L’ODM rappelé à l’ordre par le TAF

UNE INFORMATION PASSÉE SOUS SILENCE

Il y a quelques jours, la 1ère (RSR) rendait publique une une information montrant que le Tribunal administratif fédéral (TAF) accusé d'être responsable d'importants retards dans l'examen des demande d'asile s'appuyait sur des statistiques érronées.

http://www.elisa.ch/2012/04/le-taf-rectifie-les-chiffres-annonces-par-lodm-sur-son-activite/ :

L'ODM rappelé à l'ordre par le TAF

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d'asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé.
Écoutez émission de la RSR (copier coller le lien dans un nouvel onglet) : http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/3905470-le-taf-octroie-l-asile-ou-renvoie-les-requerants-de-plus-en-plus-vite-12-04-2012.html
Voir les chiffres réels publiés par le TAF : Rapport TAF 12.04.12 extraits
Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d'accélération dans le domaine de l'asile » sont erronés et présentent une image faussée de l'activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l'examen des demandes d'asile.

À titre d'exemple, le rapport sur des mesures d'accélération annonce qu'en 2010, il a fallu 524 jours en moyenne (toutes affaires confondues) au Tribunal pour produire son arrêt alors que ce délai était de 300 jours environ.

Ou encore que 3 mois ont été nécessaire au TAF pour statuer sur les recours contre les renvois Dublin alors que ceux-ci étaient liquidés dans le mois!
D'une manière générale, on constate que le TAF statue encore plus rapidement actuellement qu'en 2010.
De plus il ne faut pas perdre de vue que moins d'un tiers des décisions négatives de l'ODM font l'objet d'un recours. (ndlr)


À notre connaissance, cette information n'a pas été reprise par la presse.

Elle est pourtant essentielle: Les chiffres inexacts publiés par l'Office des Migrations (ODM) servant de motif à des mesures restrictives visant à limiter les droits des demandeurs d'asile.

Paroles d’expulsé.e.s » : Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »






Migreurop

« Paroles d'expulsé.e.s »
Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »

Depuis les années 1990, l'Union européenne s'est attelée au développement du volet « externe » de sa politique d'immigration et d'asile, autrement appelé « processus d'externalisation ». Nombre de moyens, dispositifs et outils ont été mis en œuvre pour faire en sorte que ce soit ses voisins (plus ou moins proches) qui se chargent du contrôle des flux migratoires. Parmi ces instruments se trouve une figure qui est devenue un des pivots de l'externalisation : l'accord de réadmission.

Les États membres de l'Union européenne, et l'Union elle-même, incitent en effet des États tiers à signer de tels accords qui les engagent à accepter le renvoi vers leur territoire de toutes les personnes jugées indésirables sur le sol européen (qu'il s'agisse de leurs propres ressortissant⋅e⋅s ou même de personnes qui n'ont pas leur nationalité mais qui y ont transité avant d'arriver en Europe). En échange, ces États tiers se voient proposer des « compensations », notamment en termes d'aide au développement, d'exemption ou de facilitation de délivrance de visas, ou encore en matière économique.

Face à l'opacité de la négociation comme de la mise en œuvre de ces accords, du peu d'information existant à leur égard, le réseau euro-africain Migreurop a constitué en 2008 un groupe de travail consacré à leur étude. Ce groupe s'attache à rechercher, répertorier et diffuser les textes de ces accords et alerte régulièrement les parlementaires nationaux, européens et en général la société civile sur les dangers de leur signature, notamment au regard du respect des droits de l'Homme.

Un moyen pour faire prendre conscience de cette réalité qui prend de plus en plus d'ampleur est de donner la parole aux premièr⋅e⋅s concerné⋅e⋅s : les « expulsé⋅e⋅s ». L'ouvrage « Paroles d'expulsé⋅e⋅s » est le fruit d'un travail mené collectivement avec d'autres associations partenaires du réseau Migreurop. Il veut non seulement expliquer les cadres juridiques dans lesquels sont organisées les « réadmissions » des migrant⋅e⋅s s, mais aussi et surtout porter la voix de personnes expulsées, renvoyées ou refoulées ; des voix qui rendent compte mieux que toute autre manière des effets dramatiques de ce processus.


Le 9 mars 2012

>> Télécharger le rapport (pdf, 991ko)


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.migreurop.org




Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?


FTDES (Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux)


Le 18 mars 2012, 74 personnes dont 13 femmes parties de Libye se trouvent dans une embarcation en difficulté en eaux internationales à 50 miles (93 Km) de Lampedusa, 53 miles (98 Km) de la Tunisie et 120 miles (222 Km) de Malte. Elles sont secourues par des pêcheurs qui donnent immédiatement l'alerte aux secours. Les autorités maltaises et italiennes refusent à la fois d'assister les personnes naufragées et de les accueillir dans leurs ports. C'est finalement un navire militaire tunisien qui les transfère au port de Sfax. Selon les autorités maltaises, cette intervention de la marine tunisienne fait suite à un accord entre les gouvernements italien et tunisien. Les migrant-e-s sont ensuite emmené-e-s au camp de réfugiés de Choucha géré par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU (HCR) à la frontière libyenne.

Face à ces faits, nous constatons que :

  • Malte et l'Italie continuent de se rejeter la responsabilité des opérations de secours dans le Canal de Sicile, méprisant l'enjeu vital de l'assistance en mer pour les personnes qui s'y trouvent en détresse
  • Les personnes naufragées, toutes Somaliennes, pouvaient être en besoin de protection internationale à Malte ou en Italie. Or, ces Etats de l'Union Européenne ont, d'un commun accord, organisé leur renvoi depuis les eaux internationales par un navire militaire tunisien. Cela alors même que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a récemment condamné l'Italie au sujet des renvois collectifs en haute mer par le biais de sa marine militaire et que la Tunisie n'est pas à l'heure actuelle pourvue d'un système d'asile.
  • Les survivant-e-s du naufrage ont été placées dans le camp de Choucha. Cela sans procédure judiciaire en Tunisie ni qu'aucune disposition légale ne permette leur privation de liberté. De plus, la situation à Choucha s'aggrave et l'avenir des personnes qui s'y trouvent y est incertain.

Nous dénonçons fermement :

  • L'irresponsabilité des autorités italiennes, maltaises et tunisiennes et la perpétuation de l'espace Méditerranéen comme un espace de non droit, où les intérêts populistes et sécuritaires valent plus que les vies humaines.
  • Le double discours de la part des États, confondant sauvetage en mer et sécurisation de cet espace, sous la bonne garde du HCR qui accepte de fait de devenir le gardien d'un camp pour étrangers au service des autorités tunisiennes et européennes.

Nous demandons en conséquence :

  • La prise en charge immédiate et sans négociations du secours et de la protection internationale des boat people du canal de Sicile par les États de l'Union Européenne lors des naufrages qui se produisent au large de leurs côtes.
  • La transparence de la part des autorités tunisiennes et européennes en ce qui concerne leurs accords et leurs agissements concertés vis à vis du secours en mer des boat people dans le Canal de Sicile
  • La transparence de ces mêmes autorités ainsi que des organisations internationales concernées (OIM, HCR...) concernant les lois et accords migratoires en cours de préparation en Tunisie.
  • La libération de l'ensemble des personnes étrangères privées de liberté en Tunisie sans qu'aucune disposition légale ne le justifie, que cela soit dans le camp de Choucha ou dans d'autres lieux d'enfermement.
  • La liberté de circulation pour toutes et tous
Le 21 mars 2012



Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site du
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux




Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés
www.gisti.org
Sur le Web :
www.gisti.org/spip.php?article2665

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Mon histoire en centre de rétention en France




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Gil Ndjouwou Moutimba, Étudiant gabonais

Sans-papiers, mon histoire en centre de rétention

Publication: 14/03/2012 08:59
http://www.huffingtonpost.fr/gil-ndjouwou-moutimba/centre-retention-sans-papiers_b_1343834.html?view=screen

On entend régulièrement parler des "sans-papiers" , ces immigrants illégaux qui fuient la misère de leur tiers-monde pour s'installer dans des conditions rarement légales dans ce pays où l'on trouve aisément du travail; où l'on est grassement payé en comparaison avec son pays d'origine et où il neige l'hiver. Ces gens sont facilement reconnaissables à leur français balbutiant et clairement marqué d'un accent étranger, à leur regard fuyant et aux activités qu'ils exercent (vendeur à la sauvette, ouvrier de chantier) en toute illégalité. La majorité des gens intérrogés vous parleront des "sans-papiers" en des termes proches de ceux-là. Bien que je sois en situation irrégulière depuis un bon bout de temps, je ne m'étais jamais rangé dans cette catégorie-là, j'ignore vraiment pourquoi. J'avais certainement une trop haute idée de moi-même et refusais par vanité de me considérer comme tel. Avec un regard rétrospectif, je dirais que j'ai certainement fait preuve de négligence dans la gestion de ma situation et que je me suis "habitué" à vivre dans l'illégalité. Cette idée était toujours là, dans un coin de ma tête, plus ou moins oppressante selon les jours, selon l'humeur, et je me suis accomodé de cette situation qui pouvait basculer à tout moment. Au bout d'un certain temps, l'idée qu'on ne pourra jamais être pris s'installe. Vu qu'on ne vit pas reclus, qu'on sort, qu'on voit des gens, qu'on a des activités quotidiennes "normales", qu'on fréquente des gens en situation régulière, on finit par croire sans véritablement le réaliser qu'il n'y a aucun problème vraiment urgent à régler. Je vivais dans cette bulle d'incertitude et de rejet périodique de cette priorité d'être en règle. Jusqu'à mardi 6 mars au matin.

J'avais déjà fait quelques covoiturages avant entre Paris et Reims mais n'avais jamais rencontré de contrôle de gendarmerie sur l'autoroute. La voiture où je me trouvais garée sur le bas-côté, le gendarme vérifie les papiers qui lui sont présentés. Il m'annonce au bout de quelques minutes qu'il doit garder les miens pour de plus amples vérifications. Je ne me fais aucune illusion sur le résultat de ces vérifications et ne manifeste aucun refus lorsqu'il me notifie que je vais immédiatement être placé en garde à vue. J'embarque dans la voiture de la gendarmerie et suis conduit à la gendarmerie de Chelles. Les gendarmes me disent que ce ne sont que des vérifications de routine et que si tout se passe bien, je serais sorti en milieu d'après-midi. Je ne m'autorise pas pour autant à espérer et attends de voir ce qui va se passer.

Une vingtaine de minutes de trajet et on arrive à Chelles. Le poste de gendarmerie est un bâtiment peint en blanc à l'architecture peu recherchée, vaguement moderne. L'intérieur manque tout autant de personnalité et a ce côté aseptisé d'un hôpital. J'essaie de m'éloigner mentalement de l'endroit où je suis, des différentes issues possibles à ma situation. Je serais, je pense, de toute façon, assez vite fixé. Mon téléphone m'a été retiré, j'ignore l'heure qu'il est et ne peux pas estimer le temps depuis lequel je me trouve là. Le gendarme qui s'occupe de mon cas se montre plutôt sympathique à mon égard, me demande au bout de quelques échanges s'il peut me tutoyer et fait quelques plaisanteries qui détendent l'atmosphère. Il répond à toutes mes interrogations concernant la procédure en cours avec un enthousiasme apparent. Là encore, je me demande en quoi ça pourrait m'être utile. La réponse ne tarde pas à tomber: à rien. La décision de m'envoyer en centre de rétention vient d'arriver. Mon futur compagnon de chambre connaît le même sort que moi. On nous informe que nous serons emmenés au centre dans moins d'une demi heure, après avoir effectué quelques formalités, des documents sur lesquels il faut apposer plusieurs signatures. Aucun autre jour de ma vie je n'ai signé autant de fois, à tel point que j'avais plus l'impression de faire des gribouillis vidés de signification qu'autre chose.

Lorsque le gendarme qui m'a annoncé mon transfert de la garde à vue au centre de rétention a évoqué le nom de Sangatte à titre de comparaison avec l'endroit où on allait m'emmener, je dois bien admettre que je n'étais pas du tout rassuré. Pendant le trajet de Chelles au CRA, j'ai tout imaginé: promiscuité, insalubrité, violences et vols, tension permanente, surpopulation. Je n'avais, de plus, jamais entendu parler de cet endroit et j'en ai déduit que s'il était si peu connu c'est qu'il devait s'y passer des choses pas très belles. Je profite aussi du trajet pour contacter quelques proches et les informer sur ma situation. Ils sont surpris, c'est normal, et me font part de leur inquiétude d'une façon qui m'enfonce dans la peur de cet endroit inconnu où je vais devoir vivre pendant une durée indéterminée. Je tente malgré tout de les rassurer et de contenir mon inquiétude tant que je peux. Arrivés au centre, je poste encore quelques messages sur mon compte Twitter, sachant que je serai dépossédé de mon téléphone sous peu. J'essaye de ne pas dramatiser et fais de l'humour, ne sachant pas trop comment formuler la chose brièvement. Quelques minutes d'attente, puis quelques documents à signer, encore. Ensuite, direction la fouille pour retenir tous les objets qui ne sont pas admis à l'intérieur du centre. La moitié du contenu de mon sac y restera, ainsi que mon téléphone.

Il m'est ensuite remis une carte d'identification avec état civil, photo et informations relatives à ma rétention. Sans trop réfléchir, je demande au policier qui m'a à sa charge pour le moment si je pourrais garder cette carte une fois sorti d'ici. Il part dans un grand éclat de rire, m'accorde ce regard bienveillant qu'on a habituellement pour un enfant qui vient de faire une espièglerie et me réponds que "ça dépendra de la personne qui sera à ce poste" au moment où je sortirai. Il en profite pour m'expliquer de façon générale comment fonctionne le centre, puis me confie à un policier qui m'emmène prendre du linge de lit et me guide vers ma chambre. Il continue de me donner quelques notions de base sur le fonctionnement du centre et j'en profite pour glisser quelques plaisanteries. Je me suis très souvent réfugié dans l'humour, pour prendre de la distance avec les évènements. S'il devait arriver, le temps de se lamenter viendrait de toute façon et il ne serait pas pratique de l'avancer. Je pénètre pour la première fois dans la grande cour de l'établissement, partitionnée par plusieurs murs de grillages. Je partage ma chambre avec Nasser, l'Algérien gardé à vue en même temps que moi. Celle-ci est composée d'un lit à deux couchettes superposées, d'une table et de deux chaises fixées au sol, de deux placards/penderies, le tout en métal et peint dans des couleurs criardes, comme des meubles de classe maternelle. Je fais mon lit et j'essaye de m'approprier les lieux. Nasser n'avait pas son chargeur de téléphone sur lui, nous allons donc à la recherche de quelqu'un en possédant un compatible avec le sien, autorisé dans le centre puisque ne disposant pas d'appareil photo. C'est de cette façon-là que nous aurons nos premiers contacts avec les autres retenus. Dès que nous sortons dans la cour, de nombreux regards se posent sur nous, regards insistants qui mettent rapidement mal à l'aise. On est "nouveaux" et on attire l'attention. Affreusement gênés à ce moment, c'est pourtant le même regard que nous accorderons aux nouveaux qui arriveront le jour suivant, sans nous en rendre compte. Aucune personne que nous croisons ne nous adresse la parole mais on ne peut pas lire de sentiment négatif à notre égard sur leur visage. La deuxième vraie rencontre avec les autres retenus aura lieu au moment du repas du soir. Pris, évidemment, à une heure fixe, il oblige tout le monde à être dans la même pièce pendant trois quart d'heure. A l'entrée du réfectoire, contrôle d'identité par les policiers, une croix est marquée sur une liste devant notre nom puis on nous remet un plateau repas en carton sur lequel repose déjà l'intégralité de notre repas : entrée, viande ou poisson et légumes, accompagné d'un fruit, d'un yaourt et d'une miche de pain. Personne ne se plaint de ce repas et peu de gens laissent des restes. Le chariot qui porte les plateaux dispose de vingt-quatre étagères et il est rare qu'il soit nécessaire d'en apporter un supplémentaire. Etant donné qu'il y a deux réfectoires pour les hommes, j'en ai déduit que nous devons être une cinquantaine retenus à ce moment-là au CRA 2.

Nasser et moi nous asseyons l'un en face de l'autre, au bout d'une des longues tables en métal. Certaines personnes se saluent, se regroupent pour manger. Beaucoup de regards dans notre direction. Encore une fois nous ne savons pas trop de quelle façon réagir et essayons de faire comme si on ne s'apercevait de rien. Après le repas, beaucoup de gens traînent dans la cour, fument une cigarette, sont assis sur les bancs, se parlent entre les grillages. Il y a souvent des groupes réunis de part et d'autre du grillage qui sépare la section des hommes de celle des femmes. Là, je constate qu'il y a dans leur cour un toboggan et un animal à bascule, semblables à ceux que l'ont peut voir dans les parcs municipaux. L'idée qu'il puisse y avoir des enfants ici ne m'avait pas effleuré l'esprit jusqu'à présent mais semble bien être une réalité. Je n'en verrai aucun pendant tout mon séjour. Une fois rentrés dans nos sections respectives, on se rapproche de ceux avec qui on la partage, non sans une certaine appréhension. Les discussions se débrident pourtant bien vite et en peu de temps, chacun est amené à parler des conditions de son interpellation, de sa vie à l'extérieur, des journées qu'on a passé. Certains ne nous adressent pas la parole et semblent nous jauger du regard. Nous ne restons pas bien longtemps et repartons vers notre chambre. Entre ces quatre murs et sous l'éclairage cru des lampes de plafond, la réalité se fait plus implacable que jamais. L'idée que l'on est en réclusion s'impose avec force et conduit à se poser beaucoup de questions. Je suis épuisé mais je n'ai pas envie de dormir. Je me mets donc à rédiger les notes qui m'aideront à constituer ce billet, ce qui m'occupera pendant une paire d'heures. Une fois cette tâche terminée, je ne me résous toujours pas à me laisser emporter par le sommeil. Je ne connais pas les lieux, les portes ne ferment pas à clé et je m'imagine qu'un autre retenu pourrait faire irruption dans notre chambre à n'importe quel moment. Cette idée m'empêchera de dormir toute la nuit, bien moins que les ronflements gras et réguliers de Nasser, qui me confiera au réveil s'être très bien reposé.

Ce premier réveil fut un moment difficile à vivre. Je n'ai pas éteint la lumière de la nuit, incapable de supporter l'obscurité de ce lieu que je ne connais pas. A part quelques personnes que j'ai entendues circuler dans le bâtiment, certainement pour se rendre aux toilettes, la nuit a été calme. La proximité avec l'aéroport Charles de Gaulle fait qu'on entend et voit à toute heure du jour ou de la nuit beaucoup d'avions passer à basse altitude, au point qu'on peut lire sans plisser des yeux le nom de la compagnie inscrit dessus. Un moyen très efficace de nous rappeler à tout moment quelle pourrait être l'étape finale de notre séjour dans ce centre. Aujourd'hui va démarrer notre première journée dans le camp: petit déjeuner puis possibilité d'accès à la fouille (le lieu où je pouvais avoir accès à mon téléphone portable et à Twitter) et à l'infirmerie, suivi de l'ouverture des bureaux de la Cimade et de l'OFII pour ce qui est respectivement des démarches juridiques et de quelques services (achat de recharges téléphoniques, réception de mandats postaux, etc). Les files d'attentes sont longues et on passe beaucoup de temps dans le couloir. On en profite pour faire connaissance, un peu forcés par la promiscuité des lieux. Chacun a été interpellé dans des conditions différentes, chacun en est à un niveau différent des procédures, chacun à une opinion différente sur sa présence en ces lieux. Toutes ces expériences partagées donnent lieux à de nombreuses discussions animées. Untel vous conseille de fournir telle pièce plutôt qu'une autre, un autre vous recommande d'éviter de mettre tel fait en avant, de prendre un avocat... Chacun y va de sa recommandation. Mon tour venu, je me présente au bureau de la Cimade et explique ma situation. On me propose les différentes opportunités qui s'offrent à moi, bien minces il faut dire. L'employée rédige néanmoins un recours à envoyer au tribunal puis, en attente de pièces complémentaires, me demande de repasser demain matin pour le finaliser. C'est à ce moment-là qu'après avoir évoqué mes messages postés sur Twitter, elle me propose d'utiliser son ordinateur quelques minutes, ce qui me permettra de constater pour la première fois l'ampleur qu'a pris mon histoire. Elle envoie mon recours au tribunal et je reçois une convocation assez rapidement. Pour la suite, j'éviterais de rentrer dans des détails que j'ai déjà évoqués sur mon compte Twitter et qui ont été relayés dans de nombreux articles de presse.

Médiatisation oblige, beaucoup a été dit et écrit au sujet de ce que je vais appeler "mon histoire au CRA". Je n'ai pas de sentiment particulier par rapport à tout ça. Je suis reconnaissant envers ceux qui ont massivement diffusé l'information, même si je peux difficilement le montrer. Par un, on en conviendra, heureux concours de circonstances couplé à la bonne volonté de plusieurs personnes, mon témoignage a pu avoir une portée beaucoup plus vaste que je ne l'aurais jamais imaginé. Je reconnais parfaitement ce qui m'est reproché et je l'accepte, des lois ont été appliquées, des gens ont fait leur travail. Je suis, il faut bien le dire, toujours en situation irrégulière, et après réflexion je commence à penser que cette exposition médiatique pourrait me causer à terme plus de tort que de bénéfice. Mais s'agit-il ici seulement de moi, de ma petite personne? Je n'ai pas le sentiment d'être un héros ou un porte-parole d'une quelconque cause. Je ne possède, de fait, aucun pouvoir. En quelle qualité je m'exprime ici? A part celle de "sans-papiers" , je n'en vois aucune autre. Est-ce qu'elle m'apporte une légitimité quelconque? Je vous laisse en juger. Nous sommes tous libres d'accorder de l'importance ou du mépris à ce que l'on veut, tant qu'on en assume les conséquences.

Je terminerais ce billet en citant une phrase que j'ai entendu d'un retenu, réflexion faite par rapport à la rigidité de certains policiers qui m'a beaucoup amusé: "si la procédure était une religion, toute la fonction publique prierait à son église." Elle n'a rien à voir avec le fond de ce que j'évoque dans ce billet mais je trouve qu'elle illustre particulièrement bien l'atmosphère dans laquelle baignait le centre pendant ces quatre jours où j'y ai vécu, ces traits d'humour cinglants perdus au milieu de cette jungle de décisions de justice fermes et d'histoires de vie toutes plus singulières les unes que les autres.

Lire notre article : "Gil Juwu, étudiant et sans papiers, raconte sa rétention sur Twitter"

Suisse, La cacophonie des politiques migratoires

Suisse, La cacophonie des politiques migratoires


Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011.

Pour télécharger l'étude complète:
http://www.ekm.admin.ch/fr/documentation/doku/mat_foederalismus_f.pdf


Communiqué CFM 19 décembre 2011
http://www.ekm.admin.ch/fr/documentation/informations_medias.php

Les cantons utilisent leur marge d’appréciation en matière de politique de migration

Lors de la dernière conférence de presse qu’il a donnée en tant que président de la CFM, Francis Matthey a présenté une étude sur la politique de migration et le fédéralisme. La Commission avait en effet annoncé qu’elle commanditerait une telle étude après l’acceptation de la nouvelle loi sur les étrangers en 2006. Cette étude donne des indications sur les domaines de la politique qui méritent un effort en matière d’harmonisation.

C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les naturalisations, mais aussi l’hébergement des personnes admises provisoirement en Suisse ou la reconnaissance d’un cas de rigueur. La Commission fédérale pour les questions de migration CFM a commis une étude examinant comment ces marges de manœuvre sont utilisées. Le SFM (Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population) de l’Université de Neuchâtel et le Service de recherche sotomo à Zurich ont enquêté sur la pratique des cantons dans quatre domaines. L’étude a notamment révélé que, pour ce qui est de l’accès au marché du travail, les cantons n’examinent pratiquement jamais le potentiel d’intégration des ressortissants provenant d’Etats tiers. Par contre, lorsqu’il s’agit d’accorder une autorisation d’établissement anticipée ou une naturalisation, chaque canton pose ses propres exigences en matière d’intégration. Dans de nombreux cantons et dans le domaine de l’asile, il est frappant de constater que requérants d’asile et personnes admises provisoirement sont traitées de la même manière en matière d’hébergement et de soutien, bien que les personnes admises provisoirement nécessiteraient davantage d’efforts en matière d’intégration.

Lors de l’analyse des résultats, l’équipe de chercheurs est arrivée à la conclusion que c’est le degré d’urbanisation du canton qui influe le plus sur le fait que la politique de migration tend à être libérale ou restrictive. Par ailleurs, il existe à l’évidence un rapport de connexité entre la bienveillance de la population votante à l’égard de la migration et la pratique du canton en matière d’admission et de naturalisation. La pratique administrative s’axe donc nettement sur l’opinion politique de la population votante.

L’accès au marché du travail est régi de manière pratiquement uniforme dans tous les cantons mais, dans tous les autres domaines de la politique de migration, on constate de grandes différences d’un canton à l’autre. La CFM estime dès lors qu’une harmonisation des pratiques cantonales est souhaitable, car les inégalités de traitement sont frappantes dans les cas où une décision importante du canton peut avoir de graves incidences pour la personne concernée, notamment en matière de regroupement familial, de naturalisation ou de reconnaissance d’un cas de rigueur.  

La CFM intègrera donc les résultats de cette étude dans la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les étrangers. Par ailleurs, il est prévu d’organiser une journée avec les représentants compétents des cantons, qui se montrent très intéressés par un tel échange.



[Suisse] La politique migratoire tue


LA POLITIQUE MIGRATOIRE TUE Paru le Vendredi 09 Avril 2010 - LE COURRIER - SABINE MASSON ET GRAZIELLA DE COULON*    

SUISSE - Revenant sur la mort d'un requérant nigérian à l'aéroport de Zurich alors qu'il devait être refoulé vers son pays d'origine, le collectif Droit de rester incrimine la politique des renvois forcés et dénonce le démantèlement du droit d'asile.

Les victimes des politiques migratoires européennes ne se comptent pas seulement en Méditerranée ou dans les camps d'enfermement aux frontières de l'Europe. En Suisse aussi, et pour la troisième fois, l'emploi disproportionné de la force dans le cadre d'un renvoi a causé la mort d'un jeune requérant d'asile débouté1. Mercredi 17 mars dernier, un Nigérian de 29 ans, dont l'identité demeure toujours inconnue, établi en Suisse depuis 2005, est mort au moment où il allait être embarqué dans un vol spécial vers Lagos avec quinze autres compatriotes et plus de soixante policiers. «Ligoté avec force parce qu'il s'était débattu, l'homme a soudain perdu connaissance, selon la police. Les liens aux mains et aux pieds lui ont alors été retirés. Mais il est mort pour une raison encore inconnue malgré les tentatives de réanimation»2. Le Nigérian était en grève de la faim depuis plusieurs jours3. Les témoins Emmanuel et Julius qui devaient être embarqués dans le même avion affirment que «dans leurs souvenirs, la personne qui est décédée ne semblait pas en mauvaise santé, mais exprimait le fait qu'elle était trop fortement ligotée»4. Quant à la police cantonale zurichoise, elle «dit ignorer si le requérant avait été examiné pour déterminer s'il était en état de voyager après avoir refusé de s'alimenter pendant plusieurs jours»5. Nous refusons d'oublier. Ni la mort de Khaled Abuzarifa, un Palestinien de 27 ans, survenue le 4 mars 1999, par étouffement dans un ascenseur de l'aéroport de Zürich-Kloten. Ni celle de Samson Chukwu, nigerian, mort en 2001 en Valais après avoir été immobilisé de force dans sa cellule (le rapport d'enquête avait conclu à une mort par «asphyxie posturale»)6. La politique des renvois forcés est responsable de ces morts.

Après le dernier mort du mercredi 17 mars, l'Office fédéral des migrations (ODM) a «déploré ce tragique accident» et suspendu les vols spéciaux, dans l'attente des résultats de l'enquête sur les circonstances du décès, ouverte par le Ministère public zurichois. L'ODM a cependant d'ores et déjà souligné qu'il ne remet pas en cause le principe des vols spéciaux, mais annonce l'élaboration en cours d'un manuel sur l'application de la Loi sur l'usage de la contrainte (LUsC). L'ODM reconnaît par ailleurs avoir l'obligation de mettre en place pour 2011 des observateurs indépendants lors de ces vols, en conformité avec la Directive de renvoi de l'Union européenne et selon l'exigence réitérée par Amnesty International. Ces «aménagements» de la contrainte remontent au décès de Samson Chukwu en 2001, suite auquel la LUsC avait été élaborée (entrée en vigueur au 1er janvier 2009) et dont le but est de «garantir que l'usage éventuel de la contrainte policière soit proportionné aux circonstances et préserve, dans toute la mesure du possible, l'intégrité physique des personnes concernées7.

Cette loi interdit comme moyens auxiliaires les baillons, casques intégraux et toute entrave des voies respiratoires, ainsi que les médicaments et les traitements cruels, dégradants ou humiliants8.

Ces «aménagements» de la violence n'ont pas empêché la mort du Nigérian mercredi 17 mars dernier. Il aura fallu cette nouvelle mort pour que le scandale des vols spéciaux refasse brièvement surface dans les médias. Mais les prochains vols spéciaux continueront sans doute de s'accomplir dans le silence. Ces renvois forcés dits de «niveau 4», instaurant une intensité meurtrière de violence légitime, opèrent dans des conditions de non-transparence, à la limite de la légalité. Cette pratique importante (43 vols pour 360 personnes en 20099, 36 vols pour 208 personnes en 200810) est guidée par une logique de violations des droits fondamentaux qui jalonne tout le dispositif du renvoi, depuis le moment de la détention administrative et jusqu'à l'arrivée dans le pays de destination.

Rappelons qu'en détention administrative, les requérants déboutés sont présentés menottés et avec des chaînes aux pieds devant les Juges de Paix du canton de Vaud qui doivent entériner leur détention. Aucun juge ne s'est jamais offusqué de cette mesure humiliante et inutile qui ne frappe pas même les pires criminels. Par ailleurs, les juges ont pratiquement toujours approuvé la décision du Service de la population de mise en détention, sans pour autant vérifier la diligence de ce service à organiser le renvoi ou obtenir un laisser-passer. Souvent, un requérant peut rester ainsi des mois en détention en attente d'un laisser-passer que le pays d'origine ne délivre pas. Sans ce papier, le renvoi est impossible. Qu'à cela ne tienne, des ambassades se prêtent volontiers au jeu et fournissent un laisser-passer, ou alors l'ODM bricole apparemment elle-même un document de voyage11.

On observe également une violation des droits des requérants au moment de leur signifier la décision d'expulsion. Celle-ci est communiquée souvent sans avertir le mandataire légal, sans permettre à la personne d'entrer en contact avec ses proches, sans pouvoir rassembler ses affaires, parfois même notifiée en pleine nuit par des agents masqués12. Certaines personnes sont aussi expulsées avant de recevoir une réponse à leur recours contre la décision de renvoi ou à une demande de réexamen. Enfin, plusieurs éléments devraient empêcher le renvoi et donner lieu à une admission provisoire, comme un traitement médical en cours en Suisse, la mise en danger dans le pays de renvoi ou lorsque celui-ci est contraire aux conventions internationales ratifiées par la Suisse13. La Suisse a néanmoins renvoyé des ex-enfants-soldats, des malades chroniques, des personnes persécutées par leurs autorités qui ont dû fuir une deuxième fois. La Suisse a renvoyé des pères de famille sans se soucier de la Convention internationale des droits des enfants.

Les violations des droits des migrant-e-s culminent dans les conditions des vols spéciaux, ces vols de la honte. Pour éviter la perturbation des vols de ligne, l'Etat fait appel à des compagnies privées «spécialisées» dans le «transport forcé» (comme Hello) qui, en toute discrétion et sans arrière-pensée, développent tous les moyens nécessaires au rapatriement forcé vers des dictatures comme le Togo, la Guinée, la RDC, le Niger ou l'Angola14. C'est dans ce cadre de commerce privé, non sans attraction financière (entre 20 000 et 100 000 francs le vol), qu'un traitement inhumain, contraire à toute dignité et propre à mettre en danger l'intégrité physique, intervient, comme l'ont décrit les témoins de la tentative d'expulsion du 17 mars15.

Nous avons pu rencontrer certains d'entre eux ramenés à la prison de Frambois, qui ont raconté comment on leur a attaché les pieds, les genoux, les mains, les hanches, les bras, le torse et mis un casque, comment ont les a ligotés à des chaises dans l'attente d'être littéralement portés par des policiers ou traînés par une corde, comme des chiens, vers l'avion. Ils se sont tous plaints de douleurs dues aux attaches trop serrées, sans pour autant que les policiers n'interviennent. Personne n'a assisté à la mort du jeune requérant, il avait été séparé des autres. Toujours entravés, ils ont été attachés aux sièges de l'avion, les mains attachées à la ceinture de leur pantalon, ne pouvant plus bouger que les yeux. Après la mort du jeune Nigérian dans les locaux de l'aéroport, les autres candidats à l'expulsion ont été sortis de l'avion avec, comme explication: «c'est pour un problème administratif». Ils n'ont appris la mort de leur compagnon que bien plus tard.

Lorsque le renvoi atteint son but, après des heures de vol dans ces conditions intenables, parfois sans aucune nourriture, l'arrivée n'est pas moins traumatisante. Forcé-e-s de quitter leur pays, les migrant-e-s se voient à nouveau forcé-e-s de quitter par la force le pays auquel ils et elles avaient demandé refuge. Pour quel avenir dans le pays retrouvé? Après des années passées en Suisse, les dernières personnes renvoyées de force par le canton de Vaud errent toujours en RDC à la recherche d'un repère, d'un ami, de leur famille. D'autres, persécutées par la police, ont à nouveau dû quitter leur pays et se réfugier ailleurs. Certains ont fini directement en prison16. D'autres encore, arrivés avec quelques dizaines de dollars en poche, et nulle part où aller, ont dû appeler des contacts en Suisse pour tenter de retrouver la trace d'une lointaine connaissance. Les autorités suisses comptent leur réussite de renvois sans se soucier du sort que le pays de retour réserve aux personnes expulsées.

Nous voulons rappeler que ce dernier épisode tragique s'inscrit dans une politique de dissuasion d'asile et de renvois qui organise depuis trois décennies le démantèlement des droits des personnes venues chercher refuge en Suisse. La présence d'observateurs et de nouvelles directives sur l'application de la contrainte constituent-elles un rempart contre de nouvelles morts? Les rapports de ces observateurs viendront-ils modifier ou entériner l'orientation répressive de la politique en matière de migration? S'il s'agit-là d'une obligation légale, elle ne doit pas masquer la véritable cause de ces morts: la politique de renvois. C'est elle qu'il faut abolir. Et octroyer des droits aux migrant-e-s qui font vivre ce pays. I

* membres du collectif vaudois Droit de rester.


Fwd: [Vaud] Tous dehors... de Frambois!

LE COURRIER

Tous dehors... de Frambois!

Paru le Mercredi 31 Mars 2010 - MICHAËL RODRIGUEZ

Les autorités vaudoises s'apprêtent à expulser un requérant d'asile béninois et à l'arracher à sa fille de 7 ans. Le scénario va bientôt devenir d'une terrifiante banalité. Il y a moins d'un mois, un jeune papa devait être renvoyé de force en République démocratique du Congo. La veille du vol spécial à destination de Kinshasa, il a été libéré in extremis sur ordre des autorités fédérales. Le canton, lui, n'avait pas levé le petit doigt pour défendre l'intérêt de l'enfant à avoir près de lui ses deux parents. L'irruption de la violence d'Etat dans la sphère familiale montre que, pour les autorités, certains habitants de ce pays ne sont pas dignes d'avoir accès au degré le plus élémentaire de la vie en société.

Au-delà de la trajectoire personnelle du jeune Béninois et de sa fille, l'affaire est emblématique de la dérive de la politique migratoire helvétique. La stratégie consistant à morceler la situation des migrants, à la découper en catégories et en procédures toujours plus nombreuses et plus étroites, ne doit pas faire illusion. «NEM» rabaissés à une condition indigne, au seuil de la misère; «cas Dublin» expulsés sans avoir pu faire usage de leur droit de recours; sans-papiers bientôt privés de mariage; requérants déboutés arrachés à leur famille; renvois manu militari qui aboutissent même parfois à la mort: aujourd'hui, le stade des incidents isolés est largement dépassé.

Parler de dérapages serait également bien trop faible face à un phénomène qui prend l'aspect d'un véritable système. Sur le papier, les droits fondamentaux subsistent, mais ils sont rendus de plus en plus inapplicables par la consécration d'un droit d'exception dans le domaine migratoire. Sous l'influence du discours politique hostile aux étrangers, les administrations publiques deviennent trop souvent des laboratoires pour ces réformes liberticides. On l'a vu notamment avec l'interdiction du mariage pour les sans-papiers, que le Valais a anticipée en dehors de tout cadre légal.

Cette évolution néfaste pourrait s'étendre rapidement à d'autres catégories de la population. N'oublions pas que, dans la loi fédérale sur les étrangers, le fait de toucher l'aide sociale est quasiment assimilé à un délit. C'est en effet un des motifs, aux côtés de la condamnation à une peine de prison de longue durée et de l'atteinte grave et répétée à l'ordre public, qui justifie le retrait de son permis de séjour à un étranger. La rhétorique des «abus» de l'aide sociale montre que certains préparent déjà le terrain à de nouvelles attaques contre les classes les plus démunies.

Il ne faut pas attendre d'en arriver là pour travailler à enrayer cette dangereuse machine. Et commencer par exiger une levée sine die des mesures de détention administrative. Outre qu'elles sont indignes en soi, puisqu'elles permettent d'enfermer jusqu'à deux ans des personnes qui n'ont commis aucun crime, elles sont entachées par les récents abus de la violence d'Etat. La justice dans ce pays gagnerait à coup sûr à une libération de tous les innocents détenus à la prison genevoise de Frambois.



Ces familles désintégrées par un renvoi

Paru le Mercredi 31 Mars 2010 - MICHAËL RODRIGUEZ    

MIGRANTS - Le canton de Vaud s'apprête à priver une fillette de son père, requérant d'asile béninois en instance de renvoi. Le grand-père maternel de l'enfant, un Fribourgeois, interpelle les autorités.

«Ma petite-fille souffre de plus en plus de l'absence de son père. On est en train de détruire sa vie!» C'est un véritable cri d'alarme que lance Bernhard Hugo, un jeune retraité établi à Domdidier dans la Broye fribourgeoise. Grand-père d'une enfant de sept ans, il ne supporte pas de la voir privée de son père, un Béninois détenu dans l'attente de son expulsion.

Lettre aux autorités

Bernhard Hugo a envoyé récemment une lettre au ministre vaudois Philippe Leuba et à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour plaider en faveur de Dieudonné, le père de la fillette. Le 27 mars dernier, la Ligue suisse des droits de l'homme et la Coordination asile lui ont emboîté le pas.

«En renvoyant Dieudonné, vous punissez non seulement le requérant débouté mais aussi sa fille, qui «perdra» son père à un âge où tout le monde reconnaît l'importance des liens parentaux», écrit Bernhard Hugo. Depuis plus d'un mois, le jeune papa est incarcéré à la prison de Frambois, à Genève. Il aurait probablement déjà été renvoyé si les vols spéciaux n'avaient été suspendus par les autorités fédérales suite à la mort d'un requérant d'asile nigérian le 17 mars dernier.

Des zones d'ombre

Même si sa fille est séparée du jeune Béninois, Bernhard Hugo a décidé de se battre pour lui comme s'il était son beau-fils, à la fois parce qu'il a «appris à l'apprécier» et en raison de «la relation très forte» de l'enfant avec son père. Le retraité est bien placé pour en juger, puisqu'il vit sous le même toit que sa fille et sa petite-fille, dans la ferme familiale de Domdidier. La mère de la fillette confirme que Dieudonné entretient un lien étroit avec cette dernière. «Ce serait mieux pour elle qu'il reste ici et qu'il puisse travailler», juge-t-elle.

Le parcours de Dieudonné n'est pourtant pas sans zones d'ombre. Lorsqu'il raconte son histoire, le jeune Béninois ne cherche d'ailleurs pas à dissimuler ses démêlés avec la justice. C'est spontanément qu'il relate – tout en clamant son innocence – sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis en 2005, pour trafic de drogue. En 2008, il a aussi été pincé en possession d'un faux passeport français, ce qui lui a valu de passer deux mois à la prison de la Croisée, à Orbe.

«Je fais tout pour m'en sortir, affirme Dieudonné. Mais on ne me laisse pas ma chance.» D'abord celle d'avoir une vie professionnelle. A son arrivée en Suisse, en 2002, le jeune Béninois a trouvé un emploi, mais il a dû le quitter huit mois plus tard suite au rejet de sa demande d'asile. En 2005, il a entamé une nouvelle démarche de régularisation. «Les autorités m'ont dit que je devais avoir un emploi et une adresse de résidence.» Dieudonné obtiendra finalement un logement et une promesse d'engagement dans une pizzeria à Villeneuve. En vain: la réponse des autorités est négative.

Droit à la famille menacé

Les antécédents judiciaires du père ne changent rien au problème de fond: est-il acceptable de punir un enfant en le privant d'un de ses parents? L'histoire de Pitchou, un jeune papa congolais libéré in extremis après une demande de réexamen à Berne, avait déjà fait craindre une violation du droit à la famille.

La Convention relative aux droits de l'enfant veut que les Etats «veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré», sauf si son intérêt supérieur l'exige. Et dans le cas où il y aurait tout de même séparation, il s'agit de respecter «le droit de l'enfant (...) d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents».

Qu'en serait-il si Dieudonné était expulsé? «C'est dramatique, lance Laurent de Mestral, avocat du jeune homme et ancien juge cantonal. Avec un renvoi, l'enfant ne verra plus son père. D'ici qu'il obtienne un visa depuis le Bénin pour rendre visite à sa fille, il se passera beaucoup de temps!» I



Fwd: [Vaud] Un témoin du décès de Kloten est libéré

LE COURRIER

Jeudi 1er avril 2010 - JÉRÔME CACHIN

Asile - Un témoin du décès de Kloten est libéré

Julius, un des requérants d'asile qui devait être expulsé de Kloten le
mercredi 17 mars par un vol spécial vers le Nigeria, a été libéré hier
par la Justice de Paix de Lausanne. Ce requérant d'asile nigérian avait
été témoin direct du décès d'un autre requérant avant l'embarquement ce
jour-là. Il est détenu au centre de Frambois en vue de son renvoi forcé.

La Justice de Paix a considéré ce renvoi comme «matériellement plus
possible, compte tenu de la suspension des vols spéciaux sans qu'aucune
échéance de reprise ne soit fixée», explique son avocat Jean-Michel
Dolivo. «A Kloten, il a vécu un traumatisme. » Ces vols spéciaux qui
permettent de renvoyer des requérants par la force ont été suspendus
durant l'enquête pénale sur le décès de Kloten. Julius a par ailleurs
déposé une demande de révision pour cas de rigueur, début mars.

«Il semble que le Nigeria refuse désormais ce type de vol», avance
l'avocat. Trois autres requérants sont dans le même cas que Julius, dont
Dieudonné (notre édition d'hier) et un autre témoin direct du décès de
Kloten. La Justice de Paix a tenu hier des audiences pour examiner leurs
demandes de libération. Les décisions pourraient tomber aujourd'hui.
Tous n'ont pas un casier judiciaire vierge. Les raisons qui justifient
la libération de Julius s'appliquent aussi aux autres requérants
concernés, estiment les militants qui les défendent.

Les quatre hommes font partie d'un groupe de treize requérants détenus à
Frambois et tous attribués au canton de Vaud, qui ont rédigé récemment
une lettre commune pour demander une mise en liberté.

[Vaud] Des dizaines de familles sans papiers reçoivent le soutien du Grand Conseil

Des dizaines de familles sans papiers reçoivent le soutien du Grand Conseil


Paru le Mercredi 17 Mars 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ    

PÉTITION - Les députés vaudois demandent au Conseil d'Etat de tout entreprendre pour régulariser 67 familles. Un nouveau revers pour le ministre Philippe Leuba.

Le Parlement vaudois refuse de baisser les bras face à «l'hypocrisie» qui règne sur le dossier des sans-papiers. Contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Philippe Leuba, les députés ont apporté hier leur soutien à une pétition visant à régulariser 67 familles sans statut légal. Trois semaines après le vote de principe en faveur de l'accès des jeunes sans papiers à l'apprentissage, le Grand Conseil donne un nouveau signe d'ouverture.

Vote serré

Hier, le rapport de forces était toutefois plus serré. C'est par 69 voix contre 67 et 2 abstentions que les députés ont décidé, au terme d'un débat électrique, de transmettre la pétition au Conseil d'Etat. Ce texte demande au canton de tout entreprendre pour la régularisation de 67 familles (182 personnes) et, dans l'intervalle, de suspendre les renvois. Une revendication qui a trouvé un écho auprès de la population, puisque 3500 personnes ont signé la pétition lancée par le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers.

Les personnes concernées travaillent dans les secteurs les plus divers (agriculture, économie domestique, hôtellerie-restauration, social), et vivent en Suisse depuis de nombreuses années. «Elles assument leurs obligations en payant impôts et cotisations sociales», souligne le rapport de la Commission des pétitions.

Politique de l'autruche

«Il est temps que les autorités cantonales secouent Leurs Excellences de Berne, qui pratiquent depuis trop longtemps la politique de l'autruche, a martelé le président de la commission, Jérôme Christen (Alliance du centre). Les sans-papiers font partie de la réalité économique de notre pays. L'hôtellerie-restauration, la construction ou encore l'économie domestique en ont besoin.»

Une déclaration qui a aussitôt suscité des réactions offusquées de représentants de ces branches. «Nous avons mis de l'ordre dans notre ménage», a assuré Frédéric Haenni, député radical et président de GastroVaud. «La branche de l'hôtellerie-restauration connaît encore beaucoup de travail au noir», a rétorqué Grégoire Junod, député socialiste et secrétaire syndical à Unia. Les derniers contrôles effectués par la commission tripartite ont en effet révélé de nombreuses infractions.

Pour le radical Serge Melly, cette situation ambiguë ne permet donc pas aux autorités de se réfugier derrière le légalisme. «L'Etat cautionne l'hypocrisie et la fausseté, il ne peut donc pas se prévaloir du respect de la loi. Soit il expulse ces milliers de personnes, mais il se rendra vite compte que cela pose un problème pratique, soit il admet une bonne fois que leur vie est ici.»

Service rendu à l'UDC?

L'UDC a appelé à jeter la pétition aux oubliettes. «Si l'on accorde à ces personnes le droit de travailler, on leur donne aussi le droit de ne pas avoir de travail et de toucher l'assurance-chômage», a averti le député Jean-Luc Chollet. «En acceptant cette pétition, vous rendrez service à l'UDC», a menacé le président de groupe Pierre-Yves Rapaz. Selon l'extrême-droite, les défenseurs des sans-papiers se trompent de porte. Seules les autorités fédérales peuvent accorder des régularisations.

La pétition demande justement au canton de «prendre son bâton de pèlerin» et d'aller à Berne, a répondu Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!). Une démarche qui ne sera pas forcément vaine, au vu des récentes déclarations de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf sur la formation professionnelle des sans-papiers. Dans une interview publiée samedi dans «24 heures» et «La Tribune de Genève», la cheffe du Département de justice et police a confié qu'«à titre personnel, il [lui] est difficile de comprendre pourquoi des jeunes gens qui ont été scolarisés ici se verraient privés de formation». I

PHILIPPE LEUBA: «FAITES CE QUE VOUS VOULEZ»

MR    

Le ministre de l'Intérieur Philippe Leuba n'a pas ménagé ses efforts pour combattre la pétition. La liste des familles sans papiers a été établie de manière «arbitraire», a jugé le conseiller d'Etat libéral. «Si on régularise ceux-là, il y aura une charrette suivante la semaine prochaine!» Philippe Leuba a aussi tenté de jeter le discrédit sur la pétition en indiquant que, selon ses services, «une des personnes concernées serait en détention». Pour des raisons pénales ou administratives? A cette question de la députée socialiste Cesla Amarelle, le ministre n'a pas été en mesure de répondre.

Philippe Leuba a également suscité l'ire de certains députés en suggérant qu'il ne tiendrait pas compte du voeu du parlement: «Vous ferez naturellement ce que vous voulez sur cette pétition, je peux vous dire que le Conseil d'Etat n'entend pas dévier de sa politique qu'il veut à la fois humaine et réaliste.» MR



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Le parlement oblige l’exécutif à se pencher sur les clandestins

PÉTITION | Le Conseil d’Etat voulait enterrer une pétition en faveur de clandestins. Le Grand Conseil le force à intercéder à Berne pour la régularisation de 67 familles de sans-papiers.

Photo : ARC/Jean-Bernard Sieber - Philippe Leuba ne veut à aucun prix renoncer à la légalité dans les questions de politique migratoire. «Ne jamais répéter l’exception vaudoise», répète-t-il, faisant allusion à l’époque où Vaud refusait d’exécuter des expulsions.

JUSTIN FAVROD | 17.03.2010 | 00:02

Le parlement vaudois se montre, à nouveau, sensible au sort des clandestins. Il en a donné une nouvelle preuve hier en transmettant, à une courte majorité, une pétition munie de 3561 signatures pour que le Conseil d’Etat intervienne à Berne afin de régulariser 182 clandestins répartis en 67 familles. Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, ne voulait pas entrer en matière: «La pétition demande que l’on sursoie entre-temps à leur expulsion, ce qui est illégal, et le Conseil d’Etat ne veut agir que dans la légalité.»

Rares régularisations

La gauche de l’hémicycle a plaidé la cause de clandestins «là depuis des années, payant des impôts à la source, s’acquittant de cotisations aux assurances sociales et scolarisant leurs enfants». L’écologiste Sandrine Bavaud a opposé cette demande de 182 régularisations aux «10 000 à 15 000 clandestins vivant dans le canton». A l’inverse, une bonne partie de la droite s’est opposée «à une régularisation collective qui créerait un appel d’air». Elle a argué du peu de succès des régularisations de clandestins, 98% des demandes vaudoises étant rejetée par Berne. Le canton n’a obtenu que 18 régularisations en 2007, 35 en 2008 et 9 en 2009.

Le centriste Jérôme Christen, président de la Commission des pétitions, a jeté un beau pavé dans la mare en pointant du doigt les secteurs de la restauration et de la construction comme employeurs de clandestins. Le radical Frédéric Haenni, président de GastroVaud, a rétorqué que les mesures et les contrôles s’étaient multipliés et qu’il fallait chercher surtout ailleurs les travailleurs clandestins. Dans le personnel de maison.

Autre pavé dans la mare: Philippe Leuba a relevé qu’un des clandestins défendus par la pétition a fait un séjour en prison au moment de l’examen de la pétition. Mais ni lui ni les membres de la commission ne savent pour quelle raison: délit pénal ou simple détention pour violation de la loi sur le séjour des étrangers? En l’absence de réponse et après un vote presque à égalité, le oui l’a emporté: dans un second vote nominal, une majorité de 69 députés contre 67 a demandé au Conseil d’Etat d’agir.

Peu probable que ce dernier fasse preuve de beaucoup d’empressement au vu des réticences exprimées par Philippe Leuba au cours des débats.


[Suisse] Zurich: un nouveau mort durant une expulsion

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Zurich: un requérant d'asile meurt durant son expulsion

grève de la faim | Âgé de 29 ans, le Nigérian avait entamé une grève de la faim pour protester contre son renvoi. Ligoté de force, il a succombé à un malaise, indique jeudi la police cantonale zurichoise.

ATS | 18.03.2010 | 11:01

Rapidement alertés, les sauveteurs ont tenté de le réanimer, en vain. L'homme est décédé sur le site de l'aéroport, indique la police cantonale zurichoise.

Dénoncé pour trafic de drogue, le ressortissant nigérian devait être expulsé dans un vol spécial en compagnie de 15 autres détenus frappés d'expulsion. Tous avaient préalablement refusé de quitter le pays malgré l'ordre d'expulsion. Dans un tel cas, les personnes expulsées sont ligotées pour des raisons de sécurité, rappelle la police.

Le Nigérian refusait toute nourriture depuis quelques jours et a tenté de se soustraire à son expulsion, explique la police. Il a fallu le ligoter de force. Peu de temps après, son état de santé s’est subitement dégradé. Ses liens ont été déliés et des mesures de réanimation ont été engagées, en vain. L’homme est mort peu après.

L'Office fédéral des migrations "déplore cet accident tragique", déclare-t-il dans un communiqué. Il a décidé de supprimer tous les vols spéciaux d'expulsion jusqu'à nouvel avis.

Le Ministère public zurichois a ouvert une enquête sur les circonstances exactes de la mort du requérant d'asile. L'institut médico-légal du canton est chargée de l'autopsie.

[Vaud] Expulsions par force par avions spéciaux

Bonjour, voici le tract d'aujourd'hui, avec quelques fautes en moins. A
l'heure actuelle il y a toujours Diallo (Sierra Leone), Teka (RDC)
toujours en détention à Berne, Thierry (Benin) et Martin (RDC) en
attente d'un renvoi, plus évidemment tous ceux que nous ne connaissons
pas
********************
EXPULSIONS DE FORCE PAR AVIONS SPÉCIAUX,
EXPULSÉS MENOTTES, CAGOULÉS ET SANS NOURRITURE PENDANT 13 HEURES
LE CANTON COMPLICE
Barry, en prison depuis le mois d'août 2009 a été expulsé sous
contrainte…. et pourtant il avait accepté de rentrer. Il avait déjà été
expulsé il y a quelques mois dans les mêmes conditions vers un pays qui
ne l'a pas reconnu. Retourné à Frambois pour d'autres mois de détention,
il est maintenant parti….vers quel pays ? … Sa famille n'a plus de
nouvelles.
Christian et Emani ont été expulsés par un autre avion spécial le 3 mars
dernier. 13 heures de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés. Des
menottes plus légères ont substitué celles du voyage.
Christian n'a jamais reçu la paie de son travail accompli à Frambois. Où
est passé cet argent ? D'après les responsables de Frambois, il a été
remis aux agents qui l'accompagnaient.
La direction générale des migrations (DGM) de Kinshasa n'a pas été
avertie de leur arrivée. Ni les autorités, ni la famille élargie
n'attendait cet avion.
Après tant d'années passées en Suisse, Barry, Christian et Emani n'ont
pas retrouvé leur famille ou leurs amis. Ils les cherchent toujours.
Nous demandons des explications au canton :
Qui avait délivré les laisser-passer ? De forts doutes sur leur validité
persistent...
Qui contrôle les conditions de voyage des personnes expulsées ?
Où étaient les représentants des autorités suisses dans les pays
d'arrivée qui doivent s'assurer d'un retour dans la dignité ?
Nous exigeons :
- une enquête sur la façon dont ont été opérées les dernières expulsions
(authenticité des documents, respect de la dignité des personnes ,
examen des conditions de retour, etc...)
- l'arrêt immédiat des expulsions et des avions de la honte
- la libération des détenus à Frambois et à Berne
Collectif Droit de Rester, Coordination Asile Vaud, droitderester.ch,
9.3.2010

[VAUD] Migrantes maltraitées: se taire ou être expulsées

Migrantes maltraitées: se taire ou être expulsées

Paru le Mercredi 03 Mars 2010 -  LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ    

Une femme d'origine éthiopienne est menacée d'expulsion pour s'être séparée de son mari violent. Le collectif féministe Sorcières en colère a dénoncé hier en conférence de presse l'attitude inflexible du Conseil d'Etat vaudois. Faisant fi de la volonté du Grand Conseil, le gouvernement refuse de régulariser Genet Douno, une Ethiopienne établie en Suisse depuis dix ans. En septembre dernier, le Grand Conseil avait apporté son soutien à une pétition lancée par les Sorcières en colère. Ce texte, pourvu de près de 1400 signatures, demandait au canton de réexaminer la situation de Genet Douno. Le Service vaudois de la population avait refusé de renouveler son permis de séjour parce qu'elle ne faisait plus ménage commun avec son mari. Une séparation qui faisait suite à des épisodes de violence conjugale.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat estime que «les violences alléguées n'ont pas été prouvées». Mais le collectif affirme qu'un certificat médical et un rapport de police sont des indices suffisants de maltraitance. «A l'heure actuelle, les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas protégées», déplore Karine Clerc, membre du collectif. En réponse à un postulat de la députée socialiste Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat avait pourtant affiché sa volonté de mieux tenir compte de cette problématique.
La position du gouvernement mécontente aussi la Commission des pétitions du Grand Conseil. Dans une lettre signée par tous ses membres sauf un, elle demande au Conseil d'Etat de reconsidérer sa réponse. I

[Suisse] Echos des débats de ce matin au Conseil national

Balthasar Glaettli nous signale qu'une action a été organisé ce mercredi
matin devant le Palais fédéral, sur le thème des jeunes sans-papiers
cherchant un apprentissage.

On peut voir une petite vidéo ici:
http://www.youtube.com/watch?v=qQ3rt1a4iVw

ou encore sur la page principale du site de Solidarité sans frontières:
http://www.sosf.ch/

Corinne Dobler, rédactrice et secrétaire politique des Verts suisses, a
également communiqué le résultat brut des votations de la session
spéciale du Conseil national sur l'immigration :

ONT ÉTÉ ADOPTE LES TEXTES SUIVANTS:

- Motion Barthassat: Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut
légal ADOPTE par 93 OUI contre 85 NON

- Postulat Aubert: Egalité des chances pour les jeunes d'origine
étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage ADOPTE par 109
OUI contre 74 NON

- Postulat Heim: Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins
ADOPTE par 99 OUI contre 82 NON

- Motion Hodgers: Respect de la Convention des droits de l'enfant pour
les enfants sans statut légal ADOPTE


A ÉTÉ REJETÉE LA MOTION SUIVANTE:

- Motion van Singer: Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi
leur scolarité en Suisse REJETÉ par 101 NON contre 72 OUI

Vaud Apprentis sans-papiers: Lausanne ne craint pas les représailles

Apprentis sans-papiers: Lausanne ne craint pas les représailles


Selon la loi suisse, les jeunes clandestins peuvent intégrer le gymnase mais sont interdits d’apprentissage dual. Face à cette inégalité, la Ville de Lausanne entend passer outre et engager des apprentis sans papiers. Le municipal socialiste Oscar Tosato défend le projet et décrit une proposition qui met en lumière «une législation inadaptée». Face à lui, le conseiller d’Etat libéral Philippe Leuba tempête et évoque un viol délibéré de la loi. L’UDC lausannoise, quant à elle, brandit la menace d’un référendum.

Lausanne fait un pas vers l'illégalité pour «montrer que la législation ne joue pas»

Paru le Vendredi 19 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

SANS-PAPIERS - En projetant d'engager des apprentis sans statut légal, la ville veut briser l'immobilisme des autorités fédérales, explique le municipal socialiste Oscar Tosato.

«Maintenant, ça suffit! La situation devient grave. Nous franchissons le pas.» Municipal lausannois de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation, le socialiste Oscar Tosato ne craint pas de défier les autorités fédérales en prévoyant d'engager des apprentis sans papiers en dépit des obstacles légaux. L'exécutif de la ville a dévoilé ce projet mercredi (notre édition d'hier), en réponse à une motion popiste déposée en 2002. Interview.

Qu'est-ce qui vous a poussé à lancer ce pavé dans la mare?

Oscar Tosato: C'est dramatique d'imaginer que l'on bloque à 16 ans des jeunes qui, pour quelques-uns, sont nés en Suisse, et qui y ont fait toute leur scolarité. On ne peut décemment pas penser que la solution soit le retour dans leur pays d'origine: pour eux, il n'y a plus de pays d'origine. De par ma fonction, je dois faire respecter l'égalité des chances entre tous les enfants qui sont à Lausanne. Ce qui signifie, selon la Convention internationale des droits de l'enfant: tous les jeunes de moins de 18 ans. Aujourd'hui, les autorités cantonales acceptent les jeunes sans papiers au gymnase. Il n'y a pas de raison que seuls ceux qui ont le plus de capacités scolaires puissent se former.

La ville de Lausanne ne se mettrait-elle pas dans l'illégalité?

Oui, mais quand on le fait en termes politiques, on veut montrer qu'il y a dans la législation quelque chose qui ne joue pas. Si, en politique, on ne peut pas faire des propositions pour faire avancer les choses, je ne vois pas où cela serait possible.

Avez-vous averti les autorités fédérales de cette démarche?

Non. Nous n'avons demandé l'aval à personne.

Si les autorités fédérales vous lancent un avertissement, vous laisserez-vous impressionner?

Je me laisserai impressionner par des solutions. Pas par des avertissements.

Pourquoi ne répondre que huit ans plus tard à la motion popiste?

Pour plusieurs raisons. La ville voulait attendre le résultat d'une étude qu'elle a commandée sur la situation globale des sans-papiers à Lausanne. Il s'agissait aussi de voir si une solution cantonale se profilait, dans le cadre du groupe de travail mandaté par le Conseil d'Etat. Ce groupe de travail a émis un certain nombre de propositions qui, pour l'essentiel, n'ont pas été suivies d'effets. Les travaux se sont bloqués pour les mêmes raisons que partout ailleurs: la loi fédérale sur les étrangers fixe comme condition absolue l'obtention d'un permis de travail. Enfin, nous voulions attendre la réponse du Conseil fédéral aux interventions parlementaires demandant un accès pour les jeunes sans papiers à la formation professionnelle. Mais le Conseil fédéral ne fait que répéter qu'il faut se contenter des solutions au cas par cas, une voie qui est le plus souvent sans issue.

Le 3 mars, les Chambres fédérales traiteront justement ces interventions parlementaires. Vous voulez leur mettre la pression?

Oui, absolument. Il faut maintenant que l'Assemblée fédérale légifère. Un autre élément déclencheur a été le soutien à cette revendication exprimé récemment par le Grand Conseil vaudois. Troisième facteur: la campagne exécrable de l'UDC sur les minarets a montré qu'il n'y a rien à attendre d'une politique de concertation avec ce parti.

Les socialistes se plaignent régulièrement qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs pour lutter contre le travail au noir dans le canton de Vaud. N'êtes-vous pas en pleine contradiction?

Les inspecteurs du travail sont absolument essentiels, afin de contrôler des entreprises dont on sait qu'elles font du dumping et qu'elles cassent le marché du travail. Le principe du travail au noir ne consiste pas à donner un emploi à des gens qui n'en ont pas, mais à payer de la main-d'oeuvre à vil prix. Il faut combattre le travail au noir en contrôlant les entreprises et en donnant plus de permis de séjour. I

DES MINISTRES COURROUCÉS

MR    

Le projet de la ville de Lausanne s'attire les foudres de plusieurs ministres cantonaux. Le chef du Département de l'intérieur, Philippe Leuba, vitupère contre cette manière de «violer sciemment la loi». Le conseiller d'Etat libéral a demandé un avis de droit aux juristes du canton. Les premiers éléments qu'il a reçus par oral «ne souffrent aucune discussion: c'est illégal». Pour le ministre de l'Economie, l'UDC Jean-Claude Mermoud, l'engagement d'apprentis sans papiers «relève du travail au noir».

Les deux conseillers d'Etat avertissent donc la ville qu'elle s'exposerait à des sanctions administratives et à une dénonciation pénale. Philippe Leuba souligne en outre que la législation sur les étrangers oblige les syndics à dénoncer les infractions dont ils ont connaissance. «Si M. Brélaz est au courant de l'emploi d'une personne sans statut légal, il a l'obligation légale de dénoncer l'employeur au juge d'instruction», s'exclame le ministre. L'UDC de la ville de Lausanne s'en prend également à la décision municipale. Dans un communiqué diffusé mercredi soir, elle menace de lancer un référendum.

Au Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers, Jean-Michel Dolivo se réjouit à l'inverse de cette démarche. Il ne craint guère que les apprentis sans statut légal deviennent des cibles faciles pour les opérations de renvoi. «La situation de la plupart des sans-papiers qui travaillent actuellement est connue des autorités, parce qu'ils cotisent aux assurances sociales». MR


Apprentissage pour les sans-papiers: la provoc lausannoise fâche le canton

POLÉMIQUE | En voulant engager des apprentis sans papiers, la Municipalité met sens dessus dessous le Conseil d’Etat et les principaux partis politiques. Seule l’UDC se frotte les mains.

Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch) - MEHDI-STÉPHANE PRIN | 19.02.2010

La classe politique vaudoise s’est réveillée hier avec la gueule de bois. La décision de la Municipalité de Lausanne de permettre à des clandestins de suivre un apprentissage au sein de son administration (24 heures d’hier) n’a pas fini de provoquer des remous dans les partis. «La surprise est générale au niveau cantonal», lâche la présidente des socialistes vaudois, Cesla Amarelle. Un comble pour cette juriste spécialiste de la question. «Sur le fond, nous défendons la position des autorités lausannoises. Mais il existe des obstacles juridiques pour l’instant insurmontables.» Les relations entre les socialistes vaudois et lausannois, et en particulier le municipal Oscar Tosato, s’annoncent houleuses.

«Infraction pénale»

Le conflit semble tout aussi inévitable entre la capitale vaudoise et le Conseil d’Etat. Chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba a des mots très durs pour commenter l’attitude de l’exécutif lausannois. «Cela me pose un vrai problème éthique. Une collectivité publique peut-elle décider des lois qu’elle peut sciemment enfreindre? Dans une démocratie, les magistrats, qui prêtent serment, doivent s’en tenir au droit et l’appliquer.» Le Conseil d’Etat décidera officiellement mercredi prochain des mesures qu’il prendra contre la Municipalité lausannoise, mais Philippe Leuba dessine déjà une piste: «L’envoi des inspecteurs du travail, que la gauche réclame à juste titre, suffira pour mettre fin à ce travail au noir, une infraction pénale.»

Droit moral contre droit fédéral

La menace va-t-elle faire reculer le syndic de Lausanne? Daniel Brélaz semble être sûr de son bon droit moral: «Notre décision démontre surtout les aberrations du droit fédéral. Aujourd’hui, un enfant sans papiers peut aller au gymnase, mais il n’a pas le droit de suivre un apprentissage.» Est-ce à une ville de se mettre dans l’illégalité pour faire bouger les choses dans ce domaine? Pour Gilles Meystre, secrétaire politique des radicaux vaudois, la réponse est non: «La décision lausannoise est scandaleuse, même si le système actuel est une vaste hypocrisie.»

Rappelant que le Grand Conseil a voté une initiative pour faire changer la législation fédérale, la présidente des libéraux, Catherine Labouchère, dénonce «la fronde lausannoise». La plupart des stratèges politiques vaudois, à l’exception des Verts, ne comprennent pas ce «cadeau» fait à l’UDC, à un an des élections communales.

Secrétaire général de l’UDC vaudoise, Claude-Alain Voiblet n’est toujours pas revenu d’une telle aubaine: «On ne va pas se gêner de rebondir sur la provocation des autorités lausannoises pour faire des questions de migration un enjeu majeur.»

C’est justement ce que voulaient éviter les autres partis. De quoi attiser la colère de Philippe Leuba: «La Municipalité de Lausanne a déclenché une polémique qui va se retourner contre ceux qu’elle voulait aider.»

L’emploi d’apprentis sans papiers s’apparente à du travail au noir

A peine la décision surprise de Lausanne annoncée, Philippe Leuba a demandé une analyse juridique. «Même si j’attends encore le rapport écrit, mes services sont formels: engager des apprentis sans papiers revient à offrir du travail au noir.» Une situation qui rendrait la ville coupable de plusieurs infractions pénales. Daniel Brélaz est conscient de cette situation: «Formellement, nous avons le droit d’engager des appentis sans papiers, mais pas de les rénumérer. Il s’agit d’une décision symbolique qui concernera peut-être un clandestin ou deux par année.»

Les chefs de service de l’administration lausannoise risquent de se retrouver dans une curieuse situation. S’ils respectent la directive municipale en engageant un apprenti sans papiers, le syndic aura l’obligation de les dénoncer…

Source URL (Extrait le 19.02.2010 - 15:45): http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/provoc-lausannoise-seme-zizanie-scene-cantonale-2010-02-18