Sos asile Vaud

Suisse, La cacophonie des politiques migratoires

2012-02-04T13:45:00.001+01:00

Suisse, La cacophonie des politiques migratoires

Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011.

Pour télécharger l'étude complète:
http://www.ekm.admin.ch/fr/documentation/doku/mat_foederalismus_f.pdf

Communiqué CFM 19 décembre 2011
http://www.ekm.admin.ch/fr/documentation/informations_medias.php

Les cantons utilisent leur marge d’appréciation en matière de politique de migration

Lors de la dernière conférence de presse qu’il a donnée en tant que président de la CFM, Francis Matthey a présenté une étude sur la politique de migration et le fédéralisme. La Commission avait en effet annoncé qu’elle commanditerait une telle étude après l’acceptation de la nouvelle loi sur les étrangers en 2006. Cette étude donne des indications sur les domaines de la politique qui méritent un effort en matière d’harmonisation.

C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les naturalisations, mais aussi l’hébergement des personnes admises provisoirement en Suisse ou la reconnaissance d’un cas de rigueur. La Commission fédérale pour les questions de migration CFM a commis une étude examinant comment ces marges de manœuvre sont utilisées. Le SFM (Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population) de l’Université de Neuchâtel et le Service de recherche sotomo à Zurich ont enquêté sur la pratique des cantons dans quatre domaines. L’étude a notamment révélé que, pour ce qui est de l’accès au marché du travail, les cantons n’examinent pratiquement jamais le potentiel d’intégration des ressortissants provenant d’Etats tiers. Par contre, lorsqu’il s’agit d’accorder une autorisation d’établissement anticipée ou une naturalisation, chaque canton pose ses propres exigences en matière d’intégration. Dans de nombreux cantons et dans le domaine de l’asile, il est frappant de constater que requérants d’asile et personnes admises provisoirement sont traitées de la même manière en matière d’hébergement et de soutien, bien que les personnes admises provisoirement nécessiteraient davantage d’efforts en matière d’intégration.

Lors de l’analyse des résultats, l’équipe de chercheurs est arrivée à la conclusion que c’est le degré d’urbanisation du canton qui influe le plus sur le fait que la politique de migration tend à être libérale ou restrictive. Par ailleurs, il existe à l’évidence un rapport de connexité entre la bienveillance de la population votante à l’égard de la migration et la pratique du canton en matière d’admission et de naturalisation. La pratique administrative s’axe donc nettement sur l’opinion politique de la population votante.

L’accès au marché du travail est régi de manière pratiquement uniforme dans tous les cantons mais, dans tous les autres domaines de la politique de migration, on constate de grandes différences d’un canton à l’autre. La CFM estime dès lors qu’une harmonisation des pratiques cantonales est souhaitable, car les inégalités de traitement sont frappantes dans les cas où une décision importante du canton peut avoir de graves incidences pour la personne concernée, notamment en matière de regroupement familial, de naturalisation ou de reconnaissance d’un cas de rigueur.

La CFM intègrera donc les résultats de cette étude dans la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les étrangers. Par ailleurs, il est prévu d’organiser une journée avec les représentants compétents des cantons, qui se montrent très intéressés par un tel échange.

2010-11-14T16:14:00.011+01:00

Regardez notre nouveau site:www.sos-asile-vaud.ch

[Suisse] Manifestation le 26.06 pour la liberté, l'égalité et la dignité

2010-06-11T17:16:00.001+02:00

Liberté. Egalité. Dignité.

Pour moi et toi.

Depuis des années, la Suisse est infestée par des campagnes réactionnaires. Sous le prétexte d'empêcher les « abus », elles s'en

prennent à des droits fondamentaux. Ainsi la « lutte contre les abus de l'asile » a provoqué un nombre toujours croissant de requérant-

e-s d'asile rendus illégaux et contraints de vivre sous le régime de l'aide d'urgence au mépris de la dignité humaine. D'autre part, la

« lutte contre les abus sociaux » est en train de créer un appareil de contrôle absurde qui transforme des pauvres et des personnes

handicapées en suspects. Finalement, la crise financière se règle sur le dos des chômeuses et des chômeurs. Des politiciens bourgeois

poussent au démantèlement social sans relâche. Ils le font d'autant plus facilement que ce sont d'abord et surtout les migrant-e-s qui

sont touchés par le chômage.

La xénophobie, le racisme et l'exclusion sont aujourd'hui à la mode en Suisse. Même si les campagnes à coups de millions de l'UDC

et Cie n'aboutissent pas à des majorités dans les urnes, elles ont du succès. En effet, sous le prétexte de remédier aux craintes

de la population, le Conseil fédéral et la majorité du parlement s'empressent de prendre les devants et s'adaptent à toutes les

revendications.

A la méfiance et à la politique du bouc émissaire, nous opposons la lutte solidaire pour des droits politiques et sociaux fondamentaux

pour toutes et tous. Nous disons :

Oui à la régularisation des sans-papiers. Les réfugié-e-s ont besoin de protection, pas de dissuasion. Personne n'est

illégal. Les renvois forcés sont inhumains.

Oui au droit au mariage également pour les personnes sans statut légal. L'amour ne connaît pas de frontières.

Oui à l'engagement pour la dignité humaine et les droits humains. Les groupes de soutien aux personnes qui

subissent l'exclusion ne sauraient être criminalisés.

Oui à l'aide sociale pour toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. L'aide d'urgence doit être transformée en aide sociale

et permettre une vie dans la dignité. En période de crise, l'assurance-chômage doit être étendue et non pas démantelée.

NON à l'initiative sur les renvois et au contre-projet. Un droit pénal libéral s'applique de manière égale pour toutes et tous.

Nous ne nous résignons pas à ce que l'exclusion devienne la norme. Nous n'accepterons pas la montée du racisme dans nos lois

et dans notre quotidien. Nous voulons de la solidarité, des droits égaux et de participation pour toutes et tous au lieu de l'intégration

forcée. Il n'y a pas de démocratie sans droits fondamentaux. C'est le fondement d'une société ouverte ayant un avenir. Ces droits

doivent s'appliquer à chacun-e sans aucune discrimination.

C'est pour cela que nous nous engageons : Liberté. Egalité. Dignité. Pour moi et toi.

MANIF 26.6.2010 14h30 BERNE AU WAISENHAUSPLATZ.

RASSEMBLEMENT FINAL: PLACE FÉDÉRALE

MANIF SOUTENUE PAR (état 6.5.2010) Amnesty International Suisse, Anlaufstelle für Sans-Papiers Basel, augenauf Bern, augenauf Zürich,

CaBi Antirassismus-Treffpunkt, St. Gallen, CCSI Genève, C.E.D.R.I, Centre Europe Tiers-Monde CETIM, Cercle d'amis Cornelius Koch, Collectif de

soutien aux sans-papiers de Genève, Comedia, Coordination asile.ge, Coordination Asile Migration Vaud CAMIV, Coordination genevoise contre

l›exclusion et la xénophobie (Stopexclusion), DIDF, Droit de rester pour tou-te-s, droitsfondamentaux.ch, FEEL Forum des étrangeres et étrangers

de Lausanne, Femmes pour la Paix Suisse, FIZ Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes, Forum Civique Euro-

péen, Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants (FIMM), Gewerkschaftsbund Baselland, Humanrights.ch, IFIR (Föderation Irakischer

Flüchtlinge), IGA – Interprofessionelle Gewerkschaft der ArbeiterInnen Basel, IGIF, Informationsstelle für Ausländerinnen- und Ausländerfragen isa,

Junge Alternative JA!, Jeunes vert-es Suisse, JS Suisse, l›autre syndicat La Côte, Les Verts – Grüne Suisse, NCBI Suisse, OeME - Kommission der

Evang. -ref. Gesamtkirchgemeinde Bern, Pro Integra, PS Suisse, PST-POP, Religiös Sozialistische Vereinigung der Deutschschweiz, Second@s Plus,

SIT - Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, Solidaritätsnetz Ostschweiz, Solidaritätsnetz Sans-Papiers Bern, SolidaritéS Vaud,

SOLIFONDS, SOS Asile Vaud, SP Stadt Zürich, SSP-VPOD, Syndicat de la communication, TERRE DES FEMMES Schweiz, UNIA, Union der Arbei-

terInnen ohne geregelten Aufenthalt, Verein Berner Beratungsstelle für Sans-Papiers, Verein für die Rechte illegalisierter Kinder, Village de la Paix.

Tous les détails sur les transports, la liste de soutien mise à jour etc. sur WWW.SANSNOUS.CH

[Suisse] La politique migratoire tue

2010-04-17T07:57:00.001+02:00

LA POLITIQUE MIGRATOIRE TUE Paru le Vendredi 09 Avril 2010 - LE COURRIER - SABINE MASSON ET GRAZIELLA DE COULON*

SUISSE - Revenant sur la mort d'un requérant nigérian à l'aéroport de Zurich alors qu'il devait être refoulé vers son pays d'origine, le collectif Droit de rester incrimine la politique des renvois forcés et dénonce le démantèlement du droit d'asile.

Les victimes des politiques migratoires européennes ne se comptent pas seulement en Méditerranée ou dans les camps d'enfermement aux frontières de l'Europe. En Suisse aussi, et pour la troisième fois, l'emploi disproportionné de la force dans le cadre d'un renvoi a causé la mort d'un jeune requérant d'asile débouté1. Mercredi 17 mars dernier, un Nigérian de 29 ans, dont l'identité demeure toujours inconnue, établi en Suisse depuis 2005, est mort au moment où il allait être embarqué dans un vol spécial vers Lagos avec quinze autres compatriotes et plus de soixante policiers. «Ligoté avec force parce qu'il s'était débattu, l'homme a soudain perdu connaissance, selon la police. Les liens aux mains et aux pieds lui ont alors été retirés. Mais il est mort pour une raison encore inconnue malgré les tentatives de réanimation»2. Le Nigérian était en grève de la faim depuis plusieurs jours3. Les témoins Emmanuel et Julius qui devaient être embarqués dans le même avion affirment que «dans leurs souvenirs, la personne qui est décédée ne semblait pas en mauvaise santé, mais exprimait le fait qu'elle était trop fortement ligotée»4. Quant à la police cantonale zurichoise, elle «dit ignorer si le requérant avait été examiné pour déterminer s'il était en état de voyager après avoir refusé de s'alimenter pendant plusieurs jours»5. Nous refusons d'oublier. Ni la mort de Khaled Abuzarifa, un Palestinien de 27 ans, survenue le 4 mars 1999, par étouffement dans un ascenseur de l'aéroport de Zürich-Kloten. Ni celle de Samson Chukwu, nigerian, mort en 2001 en Valais après avoir été immobilisé de force dans sa cellule (le rapport d'enquête avait conclu à une mort par «asphyxie posturale»)6. La politique des renvois forcés est responsable de ces morts.

Après le dernier mort du mercredi 17 mars, l'Office fédéral des migrations (ODM) a «déploré ce tragique accident» et suspendu les vols spéciaux, dans l'attente des résultats de l'enquête sur les circonstances du décès, ouverte par le Ministère public zurichois. L'ODM a cependant d'ores et déjà souligné qu'il ne remet pas en cause le principe des vols spéciaux, mais annonce l'élaboration en cours d'un manuel sur l'application de la Loi sur l'usage de la contrainte (LUsC). L'ODM reconnaît par ailleurs avoir l'obligation de mettre en place pour 2011 des observateurs indépendants lors de ces vols, en conformité avec la Directive de renvoi de l'Union européenne et selon l'exigence réitérée par Amnesty International. Ces «aménagements» de la contrainte remontent au décès de Samson Chukwu en 2001, suite auquel la LUsC avait été élaborée (entrée en vigueur au 1er janvier 2009) et dont le but est de «garantir que l'usage éventuel de la contrainte policière soit proportionné aux circonstances et préserve, dans toute la mesure du possible, l'intégrité physique des personnes concernées7.

Cette loi interdit comme moyens auxiliaires les baillons, casques intégraux et toute entrave des voies respiratoires, ainsi que les médicaments et les traitements cruels, dégradants ou humiliants8.

Ces «aménagements» de la violence n'ont pas empêché la mort du Nigérian mercredi 17 mars dernier. Il aura fallu cette nouvelle mort pour que le scandale des vols spéciaux refasse brièvement surface dans les médias. Mais les prochains vols spéciaux continueront sans doute de s'accomplir dans le silence. Ces renvois forcés dits de «niveau 4», instaurant une intensité meurtrière de violence légitime, opèrent dans des conditions de non-transparence, à la limite de la légalité. Cette pratique importante (43 vols pour 360 personnes en 20099, 36 vols pour 208 personnes en 200810) est guidée par une logique de violations des droits fondamentaux qui jalonne tout le dispositif du renvoi, depuis le moment de la détention administrative et jusqu'à l'arrivée dans le pays de destination.

Rappelons qu'en détention administrative, les requérants déboutés sont présentés menottés et avec des chaînes aux pieds devant les Juges de Paix du canton de Vaud qui doivent entériner leur détention. Aucun juge ne s'est jamais offusqué de cette mesure humiliante et inutile qui ne frappe pas même les pires criminels. Par ailleurs, les juges ont pratiquement toujours approuvé la décision du Service de la population de mise en détention, sans pour autant vérifier la diligence de ce service à organiser le renvoi ou obtenir un laisser-passer. Souvent, un requérant peut rester ainsi des mois en détention en attente d'un laisser-passer que le pays d'origine ne délivre pas. Sans ce papier, le renvoi est impossible. Qu'à cela ne tienne, des ambassades se prêtent volontiers au jeu et fournissent un laisser-passer, ou alors l'ODM bricole apparemment elle-même un document de voyage11.

On observe également une violation des droits des requérants au moment de leur signifier la décision d'expulsion. Celle-ci est communiquée souvent sans avertir le mandataire légal, sans permettre à la personne d'entrer en contact avec ses proches, sans pouvoir rassembler ses affaires, parfois même notifiée en pleine nuit par des agents masqués12. Certaines personnes sont aussi expulsées avant de recevoir une réponse à leur recours contre la décision de renvoi ou à une demande de réexamen. Enfin, plusieurs éléments devraient empêcher le renvoi et donner lieu à une admission provisoire, comme un traitement médical en cours en Suisse, la mise en danger dans le pays de renvoi ou lorsque celui-ci est contraire aux conventions internationales ratifiées par la Suisse13. La Suisse a néanmoins renvoyé des ex-enfants-soldats, des malades chroniques, des personnes persécutées par leurs autorités qui ont dû fuir une deuxième fois. La Suisse a renvoyé des pères de famille sans se soucier de la Convention internationale des droits des enfants.

Les violations des droits des migrant-e-s culminent dans les conditions des vols spéciaux, ces vols de la honte. Pour éviter la perturbation des vols de ligne, l'Etat fait appel à des compagnies privées «spécialisées» dans le «transport forcé» (comme Hello) qui, en toute discrétion et sans arrière-pensée, développent tous les moyens nécessaires au rapatriement forcé vers des dictatures comme le Togo, la Guinée, la RDC, le Niger ou l'Angola14. C'est dans ce cadre de commerce privé, non sans attraction financière (entre 20 000 et 100 000 francs le vol), qu'un traitement inhumain, contraire à toute dignité et propre à mettre en danger l'intégrité physique, intervient, comme l'ont décrit les témoins de la tentative d'expulsion du 17 mars15.

Nous avons pu rencontrer certains d'entre eux ramenés à la prison de Frambois, qui ont raconté comment on leur a attaché les pieds, les genoux, les mains, les hanches, les bras, le torse et mis un casque, comment ont les a ligotés à des chaises dans l'attente d'être littéralement portés par des policiers ou traînés par une corde, comme des chiens, vers l'avion. Ils se sont tous plaints de douleurs dues aux attaches trop serrées, sans pour autant que les policiers n'interviennent. Personne n'a assisté à la mort du jeune requérant, il avait été séparé des autres. Toujours entravés, ils ont été attachés aux sièges de l'avion, les mains attachées à la ceinture de leur pantalon, ne pouvant plus bouger que les yeux. Après la mort du jeune Nigérian dans les locaux de l'aéroport, les autres candidats à l'expulsion ont été sortis de l'avion avec, comme explication: «c'est pour un problème administratif». Ils n'ont appris la mort de leur compagnon que bien plus tard.

Lorsque le renvoi atteint son but, après des heures de vol dans ces conditions intenables, parfois sans aucune nourriture, l'arrivée n'est pas moins traumatisante. Forcé-e-s de quitter leur pays, les migrant-e-s se voient à nouveau forcé-e-s de quitter par la force le pays auquel ils et elles avaient demandé refuge. Pour quel avenir dans le pays retrouvé? Après des années passées en Suisse, les dernières personnes renvoyées de force par le canton de Vaud errent toujours en RDC à la recherche d'un repère, d'un ami, de leur famille. D'autres, persécutées par la police, ont à nouveau dû quitter leur pays et se réfugier ailleurs. Certains ont fini directement en prison16. D'autres encore, arrivés avec quelques dizaines de dollars en poche, et nulle part où aller, ont dû appeler des contacts en Suisse pour tenter de retrouver la trace d'une lointaine connaissance. Les autorités suisses comptent leur réussite de renvois sans se soucier du sort que le pays de retour réserve aux personnes expulsées.

Nous voulons rappeler que ce dernier épisode tragique s'inscrit dans une politique de dissuasion d'asile et de renvois qui organise depuis trois décennies le démantèlement des droits des personnes venues chercher refuge en Suisse. La présence d'observateurs et de nouvelles directives sur l'application de la contrainte constituent-elles un rempart contre de nouvelles morts? Les rapports de ces observateurs viendront-ils modifier ou entériner l'orientation répressive de la politique en matière de migration? S'il s'agit-là d'une obligation légale, elle ne doit pas masquer la véritable cause de ces morts: la politique de renvois. C'est elle qu'il faut abolir. Et octroyer des droits aux migrant-e-s qui font vivre ce pays. I

* membres du collectif vaudois Droit de rester.

Fwd: [Vaud] Tous dehors... de Frambois!

2010-04-07T18:43:00.002+02:00

LE COURRIER

Tous dehors... de Frambois!

Paru le Mercredi 31 Mars 2010 - MICHAËL RODRIGUEZ

Les autorités vaudoises s'apprêtent à expulser un requérant d'asile béninois et à l'arracher à sa fille de 7 ans. Le scénario va bientôt devenir d'une terrifiante banalité. Il y a moins d'un mois, un jeune papa devait être renvoyé de force en République démocratique du Congo. La veille du vol spécial à destination de Kinshasa, il a été libéré in extremis sur ordre des autorités fédérales. Le canton, lui, n'avait pas levé le petit doigt pour défendre l'intérêt de l'enfant à avoir près de lui ses deux parents. L'irruption de la violence d'Etat dans la sphère familiale montre que, pour les autorités, certains habitants de ce pays ne sont pas dignes d'avoir accès au degré le plus élémentaire de la vie en société.

Au-delà de la trajectoire personnelle du jeune Béninois et de sa fille, l'affaire est emblématique de la dérive de la politique migratoire helvétique. La stratégie consistant à morceler la situation des migrants, à la découper en catégories et en procédures toujours plus nombreuses et plus étroites, ne doit pas faire illusion. «NEM» rabaissés à une condition indigne, au seuil de la misère; «cas Dublin» expulsés sans avoir pu faire usage de leur droit de recours; sans-papiers bientôt privés de mariage; requérants déboutés arrachés à leur famille; renvois manu militari qui aboutissent même parfois à la mort: aujourd'hui, le stade des incidents isolés est largement dépassé.

Parler de dérapages serait également bien trop faible face à un phénomène qui prend l'aspect d'un véritable système. Sur le papier, les droits fondamentaux subsistent, mais ils sont rendus de plus en plus inapplicables par la consécration d'un droit d'exception dans le domaine migratoire. Sous l'influence du discours politique hostile aux étrangers, les administrations publiques deviennent trop souvent des laboratoires pour ces réformes liberticides. On l'a vu notamment avec l'interdiction du mariage pour les sans-papiers, que le Valais a anticipée en dehors de tout cadre légal.

Cette évolution néfaste pourrait s'étendre rapidement à d'autres catégories de la population. N'oublions pas que, dans la loi fédérale sur les étrangers, le fait de toucher l'aide sociale est quasiment assimilé à un délit. C'est en effet un des motifs, aux côtés de la condamnation à une peine de prison de longue durée et de l'atteinte grave et répétée à l'ordre public, qui justifie le retrait de son permis de séjour à un étranger. La rhétorique des «abus» de l'aide sociale montre que certains préparent déjà le terrain à de nouvelles attaques contre les classes les plus démunies.

Il ne faut pas attendre d'en arriver là pour travailler à enrayer cette dangereuse machine. Et commencer par exiger une levée sine die des mesures de détention administrative. Outre qu'elles sont indignes en soi, puisqu'elles permettent d'enfermer jusqu'à deux ans des personnes qui n'ont commis aucun crime, elles sont entachées par les récents abus de la violence d'Etat. La justice dans ce pays gagnerait à coup sûr à une libération de tous les innocents détenus à la prison genevoise de Frambois.

Ces familles désintégrées par un renvoi

Paru le Mercredi 31 Mars 2010 - MICHAËL RODRIGUEZ

MIGRANTS - Le canton de Vaud s'apprête à priver une fillette de son père, requérant d'asile béninois en instance de renvoi. Le grand-père maternel de l'enfant, un Fribourgeois, interpelle les autorités.

«Ma petite-fille souffre de plus en plus de l'absence de son père. On est en train de détruire sa vie!» C'est un véritable cri d'alarme que lance Bernhard Hugo, un jeune retraité établi à Domdidier dans la Broye fribourgeoise. Grand-père d'une enfant de sept ans, il ne supporte pas de la voir privée de son père, un Béninois détenu dans l'attente de son expulsion.

Lettre aux autorités

Bernhard Hugo a envoyé récemment une lettre au ministre vaudois Philippe Leuba et à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour plaider en faveur de Dieudonné, le père de la fillette. Le 27 mars dernier, la Ligue suisse des droits de l'homme et la Coordination asile lui ont emboîté le pas.

«En renvoyant Dieudonné, vous punissez non seulement le requérant débouté mais aussi sa fille, qui «perdra» son père à un âge où tout le monde reconnaît l'importance des liens parentaux», écrit Bernhard Hugo. Depuis plus d'un mois, le jeune papa est incarcéré à la prison de Frambois, à Genève. Il aurait probablement déjà été renvoyé si les vols spéciaux n'avaient été suspendus par les autorités fédérales suite à la mort d'un requérant d'asile nigérian le 17 mars dernier.

Des zones d'ombre

Même si sa fille est séparée du jeune Béninois, Bernhard Hugo a décidé de se battre pour lui comme s'il était son beau-fils, à la fois parce qu'il a «appris à l'apprécier» et en raison de «la relation très forte» de l'enfant avec son père. Le retraité est bien placé pour en juger, puisqu'il vit sous le même toit que sa fille et sa petite-fille, dans la ferme familiale de Domdidier. La mère de la fillette confirme que Dieudonné entretient un lien étroit avec cette dernière. «Ce serait mieux pour elle qu'il reste ici et qu'il puisse travailler», juge-t-elle.

Le parcours de Dieudonné n'est pourtant pas sans zones d'ombre. Lorsqu'il raconte son histoire, le jeune Béninois ne cherche d'ailleurs pas à dissimuler ses démêlés avec la justice. C'est spontanément qu'il relate – tout en clamant son innocence – sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis en 2005, pour trafic de drogue. En 2008, il a aussi été pincé en possession d'un faux passeport français, ce qui lui a valu de passer deux mois à la prison de la Croisée, à Orbe.

«Je fais tout pour m'en sortir, affirme Dieudonné. Mais on ne me laisse pas ma chance.» D'abord celle d'avoir une vie professionnelle. A son arrivée en Suisse, en 2002, le jeune Béninois a trouvé un emploi, mais il a dû le quitter huit mois plus tard suite au rejet de sa demande d'asile. En 2005, il a entamé une nouvelle démarche de régularisation. «Les autorités m'ont dit que je devais avoir un emploi et une adresse de résidence.» Dieudonné obtiendra finalement un logement et une promesse d'engagement dans une pizzeria à Villeneuve. En vain: la réponse des autorités est négative.

Droit à la famille menacé

Les antécédents judiciaires du père ne changent rien au problème de fond: est-il acceptable de punir un enfant en le privant d'un de ses parents? L'histoire de Pitchou, un jeune papa congolais libéré in extremis après une demande de réexamen à Berne, avait déjà fait craindre une violation du droit à la famille.

La Convention relative aux droits de l'enfant veut que les Etats «veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré», sauf si son intérêt supérieur l'exige. Et dans le cas où il y aurait tout de même séparation, il s'agit de respecter «le droit de l'enfant (...) d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents».

Qu'en serait-il si Dieudonné était expulsé? «C'est dramatique, lance Laurent de Mestral, avocat du jeune homme et ancien juge cantonal. Avec un renvoi, l'enfant ne verra plus son père. D'ici qu'il obtienne un visa depuis le Bénin pour rendre visite à sa fille, il se passera beaucoup de temps!» I

Fwd: [Vaud] Un témoin du décès de Kloten est libéré

2010-04-07T18:43:00.001+02:00

LE COURRIER

Jeudi 1er avril 2010 - JÉRÔME CACHIN

Asile - Un témoin du décès de Kloten est libéré

Julius, un des requérants d'asile qui devait être expulsé de Kloten le
mercredi 17 mars par un vol spécial vers le Nigeria, a été libéré hier
par la Justice de Paix de Lausanne. Ce requérant d'asile nigérian avait
été témoin direct du décès d'un autre requérant avant l'embarquement ce
jour-là. Il est détenu au centre de Frambois en vue de son renvoi forcé.

La Justice de Paix a considéré ce renvoi comme «matériellement plus
possible, compte tenu de la suspension des vols spéciaux sans qu'aucune
échéance de reprise ne soit fixée», explique son avocat Jean-Michel
Dolivo. «A Kloten, il a vécu un traumatisme. » Ces vols spéciaux qui
permettent de renvoyer des requérants par la force ont été suspendus
durant l'enquête pénale sur le décès de Kloten. Julius a par ailleurs
déposé une demande de révision pour cas de rigueur, début mars.

«Il semble que le Nigeria refuse désormais ce type de vol», avance
l'avocat. Trois autres requérants sont dans le même cas que Julius, dont
Dieudonné (notre édition d'hier) et un autre témoin direct du décès de
Kloten. La Justice de Paix a tenu hier des audiences pour examiner leurs
demandes de libération. Les décisions pourraient tomber aujourd'hui.
Tous n'ont pas un casier judiciaire vierge. Les raisons qui justifient
la libération de Julius s'appliquent aussi aux autres requérants
concernés, estiment les militants qui les défendent.

Les quatre hommes font partie d'un groupe de treize requérants détenus à
Frambois et tous attribués au canton de Vaud, qui ont rédigé récemment
une lettre commune pour demander une mise en liberté.

tous et toutes à Berne demain matin

2010-03-18T20:33:00.001+01:00

Pour protester contre la mort tragique d'un réfugié nigérian au moment de son expulsion par avion spécial, SOSF organise un rassemblement devant le Palais Fédéral demain matin, vendredi à 11h.

Liebe alle

wir möchten von Solidarité sans frontières aus gerne morgen eine kleine Spontankundgebung vor dem Bundehaus machen um die Forderung nach einem bleibenden Verzicht auf Zwangsausschaffungen zu pushen nach dem erneuten Todesfall in Kloten.

Wer ist dabei von Sosf, augenauf bern, bleiberecht und wer auch immer?!
Morgen Freitag, 19.3. / 11h vor dem Bundeshaus.

Danke für ein rasches Feedback, melde einfach, wenn Du kommen kannst
Balthasar

p.s.: wer die erschreckende news noch nicht gelesen hat:
http://www.sosf.ch/cms/front_content.php?idcat=293&idart=2812
--
Balthasar Glättli, Geschäftsführer / Polit. Sekretär
Solidarité sans frontières (www.sosf.ch)

[Vaud] Des dizaines de familles sans papiers reçoivent le soutien du Grand Conseil

2010-03-18T20:15:00.001+01:00

Des dizaines de familles sans papiers reçoivent le soutien du Grand Conseil

Paru le Mercredi 17 Mars 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

PÉTITION - Les députés vaudois demandent au Conseil d'Etat de tout entreprendre pour régulariser 67 familles. Un nouveau revers pour le ministre Philippe Leuba.

Le Parlement vaudois refuse de baisser les bras face à «l'hypocrisie» qui règne sur le dossier des sans-papiers. Contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Philippe Leuba, les députés ont apporté hier leur soutien à une pétition visant à régulariser 67 familles sans statut légal. Trois semaines après le vote de principe en faveur de l'accès des jeunes sans papiers à l'apprentissage, le Grand Conseil donne un nouveau signe d'ouverture.

Vote serré

Hier, le rapport de forces était toutefois plus serré. C'est par 69 voix contre 67 et 2 abstentions que les députés ont décidé, au terme d'un débat électrique, de transmettre la pétition au Conseil d'Etat. Ce texte demande au canton de tout entreprendre pour la régularisation de 67 familles (182 personnes) et, dans l'intervalle, de suspendre les renvois. Une revendication qui a trouvé un écho auprès de la population, puisque 3500 personnes ont signé la pétition lancée par le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers.

Les personnes concernées travaillent dans les secteurs les plus divers (agriculture, économie domestique, hôtellerie-restauration, social), et vivent en Suisse depuis de nombreuses années. «Elles assument leurs obligations en payant impôts et cotisations sociales», souligne le rapport de la Commission des pétitions.

Politique de l'autruche

«Il est temps que les autorités cantonales secouent Leurs Excellences de Berne, qui pratiquent depuis trop longtemps la politique de l'autruche, a martelé le président de la commission, Jérôme Christen (Alliance du centre). Les sans-papiers font partie de la réalité économique de notre pays. L'hôtellerie-restauration, la construction ou encore l'économie domestique en ont besoin.»

Une déclaration qui a aussitôt suscité des réactions offusquées de représentants de ces branches. «Nous avons mis de l'ordre dans notre ménage», a assuré Frédéric Haenni, député radical et président de GastroVaud. «La branche de l'hôtellerie-restauration connaît encore beaucoup de travail au noir», a rétorqué Grégoire Junod, député socialiste et secrétaire syndical à Unia. Les derniers contrôles effectués par la commission tripartite ont en effet révélé de nombreuses infractions.

Pour le radical Serge Melly, cette situation ambiguë ne permet donc pas aux autorités de se réfugier derrière le légalisme. «L'Etat cautionne l'hypocrisie et la fausseté, il ne peut donc pas se prévaloir du respect de la loi. Soit il expulse ces milliers de personnes, mais il se rendra vite compte que cela pose un problème pratique, soit il admet une bonne fois que leur vie est ici.»

Service rendu à l'UDC?

L'UDC a appelé à jeter la pétition aux oubliettes. «Si l'on accorde à ces personnes le droit de travailler, on leur donne aussi le droit de ne pas avoir de travail et de toucher l'assurance-chômage», a averti le député Jean-Luc Chollet. «En acceptant cette pétition, vous rendrez service à l'UDC», a menacé le président de groupe Pierre-Yves Rapaz. Selon l'extrême-droite, les défenseurs des sans-papiers se trompent de porte. Seules les autorités fédérales peuvent accorder des régularisations.

La pétition demande justement au canton de «prendre son bâton de pèlerin» et d'aller à Berne, a répondu Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!). Une démarche qui ne sera pas forcément vaine, au vu des récentes déclarations de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf sur la formation professionnelle des sans-papiers. Dans une interview publiée samedi dans «24 heures» et «La Tribune de Genève», la cheffe du Département de justice et police a confié qu'«à titre personnel, il [lui] est difficile de comprendre pourquoi des jeunes gens qui ont été scolarisés ici se verraient privés de formation». I

PHILIPPE LEUBA: «FAITES CE QUE VOUS VOULEZ»

Le ministre de l'Intérieur Philippe Leuba n'a pas ménagé ses efforts pour combattre la pétition. La liste des familles sans papiers a été établie de manière «arbitraire», a jugé le conseiller d'Etat libéral. «Si on régularise ceux-là, il y aura une charrette suivante la semaine prochaine!» Philippe Leuba a aussi tenté de jeter le discrédit sur la pétition en indiquant que, selon ses services, «une des personnes concernées serait en détention». Pour des raisons pénales ou administratives? A cette question de la députée socialiste Cesla Amarelle, le ministre n'a pas été en mesure de répondre.

Philippe Leuba a également suscité l'ire de certains députés en suggérant qu'il ne tiendrait pas compte du voeu du parlement: «Vous ferez naturellement ce que vous voulez sur cette pétition, je peux vous dire que le Conseil d'Etat n'entend pas dévier de sa politique qu'il veut à la fois humaine et réaliste.» MR

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Le parlement oblige l’exécutif à se pencher sur les clandestins

PÉTITION | Le Conseil d’Etat voulait enterrer une pétition en faveur de clandestins. Le Grand Conseil le force à intercéder à Berne pour la régularisation de 67 familles de sans-papiers.

Photo : ARC/Jean-Bernard Sieber - Philippe Leuba ne veut à aucun prix renoncer à la légalité dans les questions de politique migratoire. «Ne jamais répéter l’exception vaudoise», répète-t-il, faisant allusion à l’époque où Vaud refusait d’exécuter des expulsions.

JUSTIN FAVROD | 17.03.2010 | 00:02

Le parlement vaudois se montre, à nouveau, sensible au sort des clandestins. Il en a donné une nouvelle preuve hier en transmettant, à une courte majorité, une pétition munie de 3561 signatures pour que le Conseil d’Etat intervienne à Berne afin de régulariser 182 clandestins répartis en 67 familles. Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, ne voulait pas entrer en matière: «La pétition demande que l’on sursoie entre-temps à leur expulsion, ce qui est illégal, et le Conseil d’Etat ne veut agir que dans la légalité.»

Rares régularisations

La gauche de l’hémicycle a plaidé la cause de clandestins «là depuis des années, payant des impôts à la source, s’acquittant de cotisations aux assurances sociales et scolarisant leurs enfants». L’écologiste Sandrine Bavaud a opposé cette demande de 182 régularisations aux «10 000 à 15 000 clandestins vivant dans le canton». A l’inverse, une bonne partie de la droite s’est opposée «à une régularisation collective qui créerait un appel d’air». Elle a argué du peu de succès des régularisations de clandestins, 98% des demandes vaudoises étant rejetée par Berne. Le canton n’a obtenu que 18 régularisations en 2007, 35 en 2008 et 9 en 2009.

Le centriste Jérôme Christen, président de la Commission des pétitions, a jeté un beau pavé dans la mare en pointant du doigt les secteurs de la restauration et de la construction comme employeurs de clandestins. Le radical Frédéric Haenni, président de GastroVaud, a rétorqué que les mesures et les contrôles s’étaient multipliés et qu’il fallait chercher surtout ailleurs les travailleurs clandestins. Dans le personnel de maison.

Autre pavé dans la mare: Philippe Leuba a relevé qu’un des clandestins défendus par la pétition a fait un séjour en prison au moment de l’examen de la pétition. Mais ni lui ni les membres de la commission ne savent pour quelle raison: délit pénal ou simple détention pour violation de la loi sur le séjour des étrangers? En l’absence de réponse et après un vote presque à égalité, le oui l’a emporté: dans un second vote nominal, une majorité de 69 députés contre 67 a demandé au Conseil d’Etat d’agir.

Peu probable que ce dernier fasse preuve de beaucoup d’empressement au vu des réticences exprimées par Philippe Leuba au cours des débats.

Source URL (Extrait le 17.03.2010 - 15:23): http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/parlement-oblige-executif-pencher-clandestins-2010-03-16

[Suisse] Zurich: un nouveau mort durant une expulsion

2010-03-18T20:14:00.001+01:00

Publié par 24 HEURES

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Zurich: un requérant d'asile meurt durant son expulsion

grève de la faim | Âgé de 29 ans, le Nigérian avait entamé une grève de la faim pour protester contre son renvoi. Ligoté de force, il a succombé à un malaise, indique jeudi la police cantonale zurichoise.

ATS | 18.03.2010 | 11:01

Rapidement alertés, les sauveteurs ont tenté de le réanimer, en vain. L'homme est décédé sur le site de l'aéroport, indique la police cantonale zurichoise.

Dénoncé pour trafic de drogue, le ressortissant nigérian devait être expulsé dans un vol spécial en compagnie de 15 autres détenus frappés d'expulsion. Tous avaient préalablement refusé de quitter le pays malgré l'ordre d'expulsion. Dans un tel cas, les personnes expulsées sont ligotées pour des raisons de sécurité, rappelle la police.

Le Nigérian refusait toute nourriture depuis quelques jours et a tenté de se soustraire à son expulsion, explique la police. Il a fallu le ligoter de force. Peu de temps après, son état de santé s’est subitement dégradé. Ses liens ont été déliés et des mesures de réanimation ont été engagées, en vain. L’homme est mort peu après.

L'Office fédéral des migrations "déplore cet accident tragique", déclare-t-il dans un communiqué. Il a décidé de supprimer tous les vols spéciaux d'expulsion jusqu'à nouvel avis.

Le Ministère public zurichois a ouvert une enquête sur les circonstances exactes de la mort du requérant d'asile. L'institut médico-légal du canton est chargée de l'autopsie.

Source URL (Extrait le 18.03.2010 - 14:23): http://www.24heures.ch/zurich-requerant-asile-meurt-expulsion-2010-03-18

[Vaud] Expulsions par force par avions spéciaux

2010-03-09T21:28:00.002+01:00

Bonjour, voici le tract d'aujourd'hui, avec quelques fautes en moins. A
l'heure actuelle il y a toujours Diallo (Sierra Leone), Teka (RDC)
toujours en détention à Berne, Thierry (Benin) et Martin (RDC) en
attente d'un renvoi, plus évidemment tous ceux que nous ne connaissons
pas
********************
EXPULSIONS DE FORCE PAR AVIONS SPÉCIAUX,
EXPULSÉS MENOTTES, CAGOULÉS ET SANS NOURRITURE PENDANT 13 HEURES
LE CANTON COMPLICE
Barry, en prison depuis le mois d'août 2009 a été expulsé sous
contrainte…. et pourtant il avait accepté de rentrer. Il avait déjà été
expulsé il y a quelques mois dans les mêmes conditions vers un pays qui
ne l'a pas reconnu. Retourné à Frambois pour d'autres mois de détention,
il est maintenant parti….vers quel pays ? … Sa famille n'a plus de
nouvelles.
Christian et Emani ont été expulsés par un autre avion spécial le 3 mars
dernier. 13 heures de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés. Des
menottes plus légères ont substitué celles du voyage.
Christian n'a jamais reçu la paie de son travail accompli à Frambois. Où
est passé cet argent ? D'après les responsables de Frambois, il a été
remis aux agents qui l'accompagnaient.
La direction générale des migrations (DGM) de Kinshasa n'a pas été
avertie de leur arrivée. Ni les autorités, ni la famille élargie
n'attendait cet avion.
Après tant d'années passées en Suisse, Barry, Christian et Emani n'ont
pas retrouvé leur famille ou leurs amis. Ils les cherchent toujours.
Nous demandons des explications au canton :
Qui avait délivré les laisser-passer ? De forts doutes sur leur validité
persistent...
Qui contrôle les conditions de voyage des personnes expulsées ?
Où étaient les représentants des autorités suisses dans les pays
d'arrivée qui doivent s'assurer d'un retour dans la dignité ?
Nous exigeons :
- une enquête sur la façon dont ont été opérées les dernières expulsions
(authenticité des documents, respect de la dignité des personnes ,
examen des conditions de retour, etc...)
- l'arrêt immédiat des expulsions et des avions de la honte
- la libération des détenus à Frambois et à Berne
Collectif Droit de Rester, Coordination Asile Vaud, droitderester.ch,
9.3.2010

[VAUD] Migrantes maltraitées: se taire ou être expulsées

2010-03-06T15:05:00.000+01:00

Migrantes maltraitées: se taire ou être expulsées

Paru le Mercredi 03 Mars 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

Une femme d'origine éthiopienne est menacée d'expulsion pour s'être séparée de son mari violent. Le collectif féministe Sorcières en colère a dénoncé hier en conférence de presse l'attitude inflexible du Conseil d'Etat vaudois. Faisant fi de la volonté du Grand Conseil, le gouvernement refuse de régulariser Genet Douno, une Ethiopienne établie en Suisse depuis dix ans. En septembre dernier, le Grand Conseil avait apporté son soutien à une pétition lancée par les Sorcières en colère. Ce texte, pourvu de près de 1400 signatures, demandait au canton de réexaminer la situation de Genet Douno. Le Service vaudois de la population avait refusé de renouveler son permis de séjour parce qu'elle ne faisait plus ménage commun avec son mari. Une séparation qui faisait suite à des épisodes de violence conjugale.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat estime que «les violences alléguées n'ont pas été prouvées». Mais le collectif affirme qu'un certificat médical et un rapport de police sont des indices suffisants de maltraitance. «A l'heure actuelle, les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas protégées», déplore Karine Clerc, membre du collectif. En réponse à un postulat de la députée socialiste Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat avait pourtant affiché sa volonté de mieux tenir compte de cette problématique.
La position du gouvernement mécontente aussi la Commission des pétitions du Grand Conseil. Dans une lettre signée par tous ses membres sauf un, elle demande au Conseil d'Etat de reconsidérer sa réponse. I

[Suisse] Echos des débats de ce matin au Conseil national

2010-03-03T13:17:00.001+01:00

Balthasar Glaettli nous signale qu'une action a été organisé ce mercredi
matin devant le Palais fédéral, sur le thème des jeunes sans-papiers
cherchant un apprentissage.

On peut voir une petite vidéo ici:
http://www.youtube.com/watch?v=qQ3rt1a4iVw

ou encore sur la page principale du site de Solidarité sans frontières:
http://www.sosf.ch/

Corinne Dobler, rédactrice et secrétaire politique des Verts suisses, a
également communiqué le résultat brut des votations de la session
spéciale du Conseil national sur l'immigration :

ONT ÉTÉ ADOPTE LES TEXTES SUIVANTS:

- Motion Barthassat: Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut
légal ADOPTE par 93 OUI contre 85 NON

- Postulat Aubert: Egalité des chances pour les jeunes d'origine
étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage ADOPTE par 109
OUI contre 74 NON

- Postulat Heim: Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins
ADOPTE par 99 OUI contre 82 NON

- Motion Hodgers: Respect de la Convention des droits de l'enfant pour
les enfants sans statut légal ADOPTE

A ÉTÉ REJETÉE LA MOTION SUIVANTE:

- Motion van Singer: Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi
leur scolarité en Suisse REJETÉ par 101 NON contre 72 OUI

Vaud Apprentis sans-papiers: Lausanne ne craint pas les représailles

2010-02-20T11:18:00.001+01:00

Apprentis sans-papiers: Lausanne ne craint pas les représailles

Selon la loi suisse, les jeunes clandestins peuvent intégrer le gymnase mais sont interdits d’apprentissage dual. Face à cette inégalité, la Ville de Lausanne entend passer outre et engager des apprentis sans papiers. Le municipal socialiste Oscar Tosato défend le projet et décrit une proposition qui met en lumière «une législation inadaptée». Face à lui, le conseiller d’Etat libéral Philippe Leuba tempête et évoque un viol délibéré de la loi. L’UDC lausannoise, quant à elle, brandit la menace d’un référendum.

Lausanne fait un pas vers l'illégalité pour «montrer que la législation ne joue pas»

Paru le Vendredi 19 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

SANS-PAPIERS - En projetant d'engager des apprentis sans statut légal, la ville veut briser l'immobilisme des autorités fédérales, explique le municipal socialiste Oscar Tosato.

«Maintenant, ça suffit! La situation devient grave. Nous franchissons le pas.» Municipal lausannois de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation, le socialiste Oscar Tosato ne craint pas de défier les autorités fédérales en prévoyant d'engager des apprentis sans papiers en dépit des obstacles légaux. L'exécutif de la ville a dévoilé ce projet mercredi (notre édition d'hier), en réponse à une motion popiste déposée en 2002. Interview.

Qu'est-ce qui vous a poussé à lancer ce pavé dans la mare?

Oscar Tosato: C'est dramatique d'imaginer que l'on bloque à 16 ans des jeunes qui, pour quelques-uns, sont nés en Suisse, et qui y ont fait toute leur scolarité. On ne peut décemment pas penser que la solution soit le retour dans leur pays d'origine: pour eux, il n'y a plus de pays d'origine. De par ma fonction, je dois faire respecter l'égalité des chances entre tous les enfants qui sont à Lausanne. Ce qui signifie, selon la Convention internationale des droits de l'enfant: tous les jeunes de moins de 18 ans. Aujourd'hui, les autorités cantonales acceptent les jeunes sans papiers au gymnase. Il n'y a pas de raison que seuls ceux qui ont le plus de capacités scolaires puissent se former.

La ville de Lausanne ne se mettrait-elle pas dans l'illégalité?

Oui, mais quand on le fait en termes politiques, on veut montrer qu'il y a dans la législation quelque chose qui ne joue pas. Si, en politique, on ne peut pas faire des propositions pour faire avancer les choses, je ne vois pas où cela serait possible.

Avez-vous averti les autorités fédérales de cette démarche?

Non. Nous n'avons demandé l'aval à personne.

Si les autorités fédérales vous lancent un avertissement, vous laisserez-vous impressionner?

Je me laisserai impressionner par des solutions. Pas par des avertissements.

Pourquoi ne répondre que huit ans plus tard à la motion popiste?

Pour plusieurs raisons. La ville voulait attendre le résultat d'une étude qu'elle a commandée sur la situation globale des sans-papiers à Lausanne. Il s'agissait aussi de voir si une solution cantonale se profilait, dans le cadre du groupe de travail mandaté par le Conseil d'Etat. Ce groupe de travail a émis un certain nombre de propositions qui, pour l'essentiel, n'ont pas été suivies d'effets. Les travaux se sont bloqués pour les mêmes raisons que partout ailleurs: la loi fédérale sur les étrangers fixe comme condition absolue l'obtention d'un permis de travail. Enfin, nous voulions attendre la réponse du Conseil fédéral aux interventions parlementaires demandant un accès pour les jeunes sans papiers à la formation professionnelle. Mais le Conseil fédéral ne fait que répéter qu'il faut se contenter des solutions au cas par cas, une voie qui est le plus souvent sans issue.

Le 3 mars, les Chambres fédérales traiteront justement ces interventions parlementaires. Vous voulez leur mettre la pression?

Oui, absolument. Il faut maintenant que l'Assemblée fédérale légifère. Un autre élément déclencheur a été le soutien à cette revendication exprimé récemment par le Grand Conseil vaudois. Troisième facteur: la campagne exécrable de l'UDC sur les minarets a montré qu'il n'y a rien à attendre d'une politique de concertation avec ce parti.

Les socialistes se plaignent régulièrement qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs pour lutter contre le travail au noir dans le canton de Vaud. N'êtes-vous pas en pleine contradiction?

Les inspecteurs du travail sont absolument essentiels, afin de contrôler des entreprises dont on sait qu'elles font du dumping et qu'elles cassent le marché du travail. Le principe du travail au noir ne consiste pas à donner un emploi à des gens qui n'en ont pas, mais à payer de la main-d'oeuvre à vil prix. Il faut combattre le travail au noir en contrôlant les entreprises et en donnant plus de permis de séjour. I

DES MINISTRES COURROUCÉS

Le projet de la ville de Lausanne s'attire les foudres de plusieurs ministres cantonaux. Le chef du Département de l'intérieur, Philippe Leuba, vitupère contre cette manière de «violer sciemment la loi». Le conseiller d'Etat libéral a demandé un avis de droit aux juristes du canton. Les premiers éléments qu'il a reçus par oral «ne souffrent aucune discussion: c'est illégal». Pour le ministre de l'Economie, l'UDC Jean-Claude Mermoud, l'engagement d'apprentis sans papiers «relève du travail au noir».

Les deux conseillers d'Etat avertissent donc la ville qu'elle s'exposerait à des sanctions administratives et à une dénonciation pénale. Philippe Leuba souligne en outre que la législation sur les étrangers oblige les syndics à dénoncer les infractions dont ils ont connaissance. «Si M. Brélaz est au courant de l'emploi d'une personne sans statut légal, il a l'obligation légale de dénoncer l'employeur au juge d'instruction», s'exclame le ministre. L'UDC de la ville de Lausanne s'en prend également à la décision municipale. Dans un communiqué diffusé mercredi soir, elle menace de lancer un référendum.

Au Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers, Jean-Michel Dolivo se réjouit à l'inverse de cette démarche. Il ne craint guère que les apprentis sans statut légal deviennent des cibles faciles pour les opérations de renvoi. «La situation de la plupart des sans-papiers qui travaillent actuellement est connue des autorités, parce qu'ils cotisent aux assurances sociales». MR

Apprentissage pour les sans-papiers: la provoc lausannoise fâche le canton

POLÉMIQUE | En voulant engager des apprentis sans papiers, la Municipalité met sens dessus dessous le Conseil d’Etat et les principaux partis politiques. Seule l’UDC se frotte les mains.

Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch) - MEHDI-STÉPHANE PRIN | 19.02.2010

La classe politique vaudoise s’est réveillée hier avec la gueule de bois. La décision de la Municipalité de Lausanne de permettre à des clandestins de suivre un apprentissage au sein de son administration (24 heures d’hier) n’a pas fini de provoquer des remous dans les partis. «La surprise est générale au niveau cantonal», lâche la présidente des socialistes vaudois, Cesla Amarelle. Un comble pour cette juriste spécialiste de la question. «Sur le fond, nous défendons la position des autorités lausannoises. Mais il existe des obstacles juridiques pour l’instant insurmontables.» Les relations entre les socialistes vaudois et lausannois, et en particulier le municipal Oscar Tosato, s’annoncent houleuses.

«Infraction pénale»

Le conflit semble tout aussi inévitable entre la capitale vaudoise et le Conseil d’Etat. Chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba a des mots très durs pour commenter l’attitude de l’exécutif lausannois. «Cela me pose un vrai problème éthique. Une collectivité publique peut-elle décider des lois qu’elle peut sciemment enfreindre? Dans une démocratie, les magistrats, qui prêtent serment, doivent s’en tenir au droit et l’appliquer.» Le Conseil d’Etat décidera officiellement mercredi prochain des mesures qu’il prendra contre la Municipalité lausannoise, mais Philippe Leuba dessine déjà une piste: «L’envoi des inspecteurs du travail, que la gauche réclame à juste titre, suffira pour mettre fin à ce travail au noir, une infraction pénale.»

Droit moral contre droit fédéral

La menace va-t-elle faire reculer le syndic de Lausanne? Daniel Brélaz semble être sûr de son bon droit moral: «Notre décision démontre surtout les aberrations du droit fédéral. Aujourd’hui, un enfant sans papiers peut aller au gymnase, mais il n’a pas le droit de suivre un apprentissage.» Est-ce à une ville de se mettre dans l’illégalité pour faire bouger les choses dans ce domaine? Pour Gilles Meystre, secrétaire politique des radicaux vaudois, la réponse est non: «La décision lausannoise est scandaleuse, même si le système actuel est une vaste hypocrisie.»

Rappelant que le Grand Conseil a voté une initiative pour faire changer la législation fédérale, la présidente des libéraux, Catherine Labouchère, dénonce «la fronde lausannoise». La plupart des stratèges politiques vaudois, à l’exception des Verts, ne comprennent pas ce «cadeau» fait à l’UDC, à un an des élections communales.

Secrétaire général de l’UDC vaudoise, Claude-Alain Voiblet n’est toujours pas revenu d’une telle aubaine: «On ne va pas se gêner de rebondir sur la provocation des autorités lausannoises pour faire des questions de migration un enjeu majeur.»

C’est justement ce que voulaient éviter les autres partis. De quoi attiser la colère de Philippe Leuba: «La Municipalité de Lausanne a déclenché une polémique qui va se retourner contre ceux qu’elle voulait aider.»

L’emploi d’apprentis sans papiers s’apparente à du travail au noir

A peine la décision surprise de Lausanne annoncée, Philippe Leuba a demandé une analyse juridique. «Même si j’attends encore le rapport écrit, mes services sont formels: engager des apprentis sans papiers revient à offrir du travail au noir.» Une situation qui rendrait la ville coupable de plusieurs infractions pénales. Daniel Brélaz est conscient de cette situation: «Formellement, nous avons le droit d’engager des appentis sans papiers, mais pas de les rénumérer. Il s’agit d’une décision symbolique qui concernera peut-être un clandestin ou deux par année.»

Les chefs de service de l’administration lausannoise risquent de se retrouver dans une curieuse situation. S’ils respectent la directive municipale en engageant un apprenti sans papiers, le syndic aura l’obligation de les dénoncer…

Source URL (Extrait le 19.02.2010 - 15:45): http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/provoc-lausannoise-seme-zizanie-scene-cantonale-2010-02-18

Vaud Lausanne engagera des apprentis sans-papiers

2010-02-20T11:17:00.000+01:00

Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)

FORMATION | Première suisse: Lausanne a annoncé, hier, que les jeunes clandestins pourraient bientôt suivre un apprentissage au sein de son administration.

Gérald Cordonier | 18.02.2010 | 00:06

«Aujourd’hui, un enfant sans-papiers a le droit d’être scolarisé, puis d’aller au gymnase ou à l’université. Mais, sans les compétences nécessaires ni permis de travail, il se retrouve, à 16 ans, sans aucune possibilité de suivre un apprentissage. Cette situation n’est plus acceptable.»

Le municipal socialiste Oscar Tosato a propulsé Lausanne, hier, au cœur du débat national sur l’accès des clandestins à la formation professionnelle. Pour la première fois, l’une des plus grandes villes du pays compte défier les lois fédérales. Et permettre aux sans-papiers de conclure un contrat d’apprentissage avec son administration communale, comme l’a demandé en 2002 déjà le conseiller communal popiste Alain Hubler. Il incombera donc bientôt aux ressources humaines de traiter toutes les candidatures sur un pied d’égalité, sans prendre en considération le statut légal des postulants. Une proposition municipale que le directeur de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education n’imagine pas être recalée par le Conseil communal, à large majorité de gauche.

La ville compte également lancer un appel au canton pour trouver une solution afin que le certificat de fin de formation de ces futurs apprentis en emploi soit légalement reconnu. Et demander, aussi, d’ouvrir aux sans-papiers les portes de plusieurs écoles professionnelles à plein-temps. A l’instar de Genève, où les jeunes sans statut peuvent déjà suivre les filières à plein-temps. «La formation est un droit fondamental, a clamé Oscar Tosato. La Municipalité prend donc le pari de l’illégalité et du respect de la Convention des droits de l’enfant, sur laquelle la Suisse marche sans aucun remord.»

Actuellement, Lausanne scolarise entre 200 et 300 enfants de sans-papiers. Chaque année, une vingtaine d’entre eux terminent l’école obligatoire.

Accueil diversifié

Hier, le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers a accueilli la nouvelle avec satisfaction. «Lausanne est la première autorité en contact direct avec la réalité du terrain à mettre une réelle pression sur ce dossier, s’est réjoui son avocat, Christophe Tafelmacher. Puisque le Grand Conseil a tout récemment demandé au Conseil d’Etat de faire usage de son droit d’initiative afin de réclamer une modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle, j’estime que la question de l’illégalité de la démarche lausannoise mérite vraiment d’être nuancée.»

Un point de vue que ne partage pas Claude-Alain Voiblet, chef de file de l’UDC lausannoise: «En termes d’exemplarité, cette démarche municipale est un vrai scandale! La ville fait fi de toutes les bases légales. Au besoin, l’UDC pourra recourir au peuple pour mettre un terme à la nouvelle provocation politique gratuite de la gauche.»

De leur côté, les libéraux-radicaux ont réagi à l’antenne de la TSR avec moins de virulence. Pour la présidente, Marlène Bérard, cet accès à la formation est une bonne chose, pour autant qu’il ne devienne pas un refuge permettant de surseoir à une expulsion prononcée par l’Etat.

INTERVIEW EXPRESS DE OSCAR TOSATO, MUNICIPAL DE L’ENFANCE

«Ils ne mangeront le pain de personne»

– A Lausanne, fin janvier, le chômage atteignait 7,8%. Avec votre proposition d’ouvrir les postes d’apprentissage au sein de l’administration communale à des sans-papiers, n’allez-vous pas vous attirer les foudres des partis de droite?
– La ville de Lausanne ne va pas privilégier l’engagement de sans-papiers, mais simplement leur donner le droit de postuler et de se former si leur candidature est bonne. C’est de ma responsabilité politique de protéger les mineurs et d’éviter les discriminations. Aujourd’hui, la volonté de trouver une solution à la formation des jeunes clandestins est d’ailleurs transversale: de gauche à droite, jusque dans les milieux patronaux, le sort de cette population inquiète.

– Mais que répondez-vous aux parents qui s'inquiètent de l’avenir professionnel de leurs enfants?
– Que l’action de la ville ne s’arrête pas à cette nouvelle proposition. Elle est déjà très active pour encourager la formation des jeunes: entre autres nombreuses actions, nous allons créer une cinquantaine de nouvelles places d’apprentissage d’ici à 2015. Les quelques enfants sans-papiers qui pourront profiter d’un apprentissage ne mangeront donc le pain de personne.

– Ce n’est pas l’avis de l’UDC, qui menace déjà de lancer un référendum pour contrer votre proposition…
– Je sais qu’à la veille d’élections, ma proposition sera du pain bénit pour certains partis. Mais ces mêmes partis nous demandent sans cesse de résoudre des questions de sécurité en ville. Il faut arrêter de se voiler la face: ce sont, entre autres, ces jeunes sans formation qui finissent par alimenter les réseaux de la précarité et de la clandestinité.

Source URL (Extrait le 18.02.2010 - 18:00): http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/lausanne-engagera-apprentis-papiers-2010-02-17

1 minute contre les disparitions forcées : signez la pétition au Conseil fédéral

2010-02-05T16:38:00.000+01:00

Prenez une minute pour signez la pétition contre les disparitions forcées!

Chers amis et amies,

Aujourd’hui encore, le phénomène des disparitions forcées perdure. En plus du drame personnel, les familles des victimes sont plongées dans l’incertitude quant au sort de leur proche. Cette pratique, qui reste encore trop souvent impunie, représente une violation grave des droits humains.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le 20 décembre 2006, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ill y a trois ans, le 6 février 2007, la Convention était ouverte à la signature des Etats. Pour qu'elle entre e en vigueur, 20 Etats doivent la ratifier. A cette date, seuls 18 l’ont fait.

La Suisse, qui a pourtant participé activement à l’élaboration de la Convention, ne l’a toujours ni signée, ni ratifiée. Une coalition d’organisations de défense des droits de l’homme, dont fait partie TRIAL, a lancé une pétition pour demander au Conseil Fédéral de signer immédiatement la Convention et de prendre rapidement toutes les mesures afin qu’elle soit ratifiée dans les plus brefs délais. La pétition sera déposée le 1^er mars 2010, à Berne.

L'objectif des 10'000 signatures risque de ne pas être atteint: il manque encore 2'000 soutiens, que nous désirons obtenir d’ici le 25 février. Merci de nous aider à la réussite de cette action :

Vous pouvez cliquer ici pour signer la pétition en ligne et ici pour la télécharger.

N'hésitez pas à diffuser cette information autour de vous. Notez que la pétition peut être signée indépendamment de votre âge ou de votre nationalité.

L’équipe de TRIAL

>>> Pour plus d’informations sur la pétition : http://www.trial-ch.org/disparitions.html

>>> Pour plus d’informations sur les actions de TRIAL en faveur des victimes des disparitions forcées : http://www.trial-ch.org/fr/caj.html

[Vaud] Aide L'aide d'urgence restera minimale

2010-02-03T21:06:00.002+01:00

L'AIDE D'URGENCE RESTERA AUSSI MINIMALE

Paru le Mercredi 03 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

Le régime d'aide d'urgence imposé aux recalés de l'asile ne sera pas adouci. Le Grand Conseil vaudois a accepté hier la réponse du Conseil d'Etat à deux postulats écologistes. De nombreuses voix ont cependant critiqué les conditions de vie des requérants d'asile déboutés ou frappés de non-entrée en matière.

La députée verte Alessandra Silauri demandait au canton de leur faciliter l'accès aux produits d'hygiène. Mais le Conseil d'Etat juge suffisant le forfait journalier de 50 centimes par jour, qui peut en outre être complété «en cas de besoin établi». Le Grand Conseil s'est satisfait de cette réponse par 61 oui, 39 non et 19 abstentions.

Quant au postulat de Raphaël Mahaim, il demandait au gouvernement de trouver des solutions pour les personnes qui restent durablement à l'aide d'urgence. Conçu pour pousser les recalés de l'asile à quitter la Suisse, ce régime n'a pas eu l'effet escompté: dans le canton de Vaud, la moitié des personnes vivant à l'aide d'urgence y sont depuis plus d'une année. Deux tiers d'entre elles sont établies en Suisse depuis 3 à 7 ans.

«Après une certaine durée, il n'y a pas d'autre solution que de les régulariser», a lancé Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!). Mais pour Philippe Leuba, cela provoquerait «un afflux insupportable d'étrangers cherchant l'asile en Suisse». Le ministre s'est dit opposé à une amélioration des conditions de vie à l'aide d'urgence, craignant que le canton de Vaud ne devienne «particulièrement attractif». Une majorité du parlement s'est rangée à son avis (62 oui, 43 non et 17 abstentions).
MR

[Vaud] Des étrangers enchaînés et menottés devant le Juge de paix

2010-02-03T21:06:00.000+01:00

Des étrangers enchaînés et menottés devant le Juge de paix

Paru le Mercredi 03 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

MESURES DE CONTRAINTE - Des députés vaudois dénoncent le traitement «dégradant» infligé à des requérants d'asile déboutés.

Les conditions de transfert d'étrangers placés en détention administrative suscitent l'indignation à gauche. Le député Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!) a dénoncé hier au Grand Conseil vaudois, avec photos à l'appui, le «traitement dégradant et inhumain» infligé à des requérants d'asile déboutés, conduits enchaînés et menottés devant la Justice de paix de Lausanne.

Directive de la police?

Dans son interpellation, cosignée par les socialistes Roger Saugy et Michèle Gay-Vallotton, Jean-Michel Dolivo demande des explications au Conseil d'Etat. Il veut notamment savoir s'il existe une directive de la Police cantonale prévoyant le recours à de telles méthodes.
Les étrangers frappés d'une décision de renvoi exécutoire peuvent être incarcérés en vue de leur expulsion. Au bout d'une certaine durée de détention, la Justice de paix doit cependant se prononcer sur la poursuite ou sur l'arrêt de la mesure. Un jeune Sierra-Léonais a ainsi été conduit, menottes aux poignets et chaînes aux pieds, devant le Juge de paix du district de Lausanne.

Ces entraves ne lui ont pas été enlevées durant l'audience, selon les auteurs de l'interpellation. «Un tel traitement n'est pas réservé même aux criminels endurcis comparaissant devant des cours pénales», notent-ils, ajoutant que «l'imposition de menottes durant toute l'audience constitue un traitement dégradant, voire inhumain au sens de l'art. 3 CEDH» (Convention européenne des droits de l'homme).

Pas des délinquants

Une mésaventure similaire serait arrivée à un requérant d'asile débouté qui se rendait à l'Etat civil de Vevey afin de faire une reconnaissance en paternité. «Il avait les chaînes aux pieds et a dû parcourir une rue de la ville enchaîné», s'est insurgé Jean-Michel Dolivo. Une pratique jugée d'autant plus inadmissible que les personnes en question n'ont commis aucun délit pénal.

Le Conseil d'Etat a un délai de trois mois pour répondre à l'interpellation. Dans l'intervalle, tant la Police cantonale que la ministre de la Sécurité, Jacqueline de Quattro, se refusent à tout commentaire. I

[Monde] Asile accordé pour refus de la scolarisation obligatoire

2010-02-03T21:05:00.000+01:00

Une famille allemande obtient l'asile politique aux Etats-Unis

LEMONDE.FR avec AFP | 27.01.10 | 19h29
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/27/une-famille-allemande-obtient-l-asile-politique-aux-etats-unis_1297704_3224.html

Un juge américain a accordé l'asile politique à une famille allemande qui se sentait persécutée parce qu'elle refusait la scolarisation obligatoire de ses cinq enfants en vigueur en Allemagne, a annoncé mercredi l'association qui représente la famille.

Les Romeike ont expliqué à Lawrence O. Burman, juge de l'immigration de Memphis (Tennessee, sud des Etats-Unis), avoir fui Bissingen, dans le Bade-Wurtemberg (sud-ouest de l'Allemagne) en août 2008, pour s'installer aux Etats-Unis, berceau du mouvement du "homeschooling". Cette mouvance, aux racines chrétiennes et ultra-conservatrices, rejette la scolarisation obligatoire et prône l'instruction des enfants à la maison, par les parents.

A l'inverse de l'Allemagne, aux Etats-Unis, l'instruction à la maison est reconnue comme une forme de scolarisation. Dans son jugement rendu mardi, le juge Burman a "reconnu que les Allemands qui souhaitent éduquer leurs enfants eux-mêmes sont une minorité sociale persécutée" dans leur pays et a donc tranché en faveur des Romeike, a expliqué Mike Donnelly, l'avocat de la Home School Legal Defense Association qui les représente. "Ce jugement est une humiliation pour l'Allemagne", a estimé M^e Donnelly.

Les défenseurs de l'instruction à la maison récusent le système éducatif, car ils ne souhaitent pas exposer leurs enfants aux valeurs et mœurs en vigueur dans les écoles, qu'ils jugent trop relâchés. Surtout, ils estiment que l'accent n'est pas assez mis sur l'éducation religieuse.

[France] Des personnes ordinaires opprimées demandent asile, pourquoi ?

2010-02-03T21:04:00.000+01:00

http://terreerrance.wordpress.com/2010/02/01/des-personnes-ordinaires-opprimees-demandent-asile-pourquoi/

LEMONDE.FR | 28.01.10

Exilés : des personnes ordinaires opprimées demandent asile, pourquoi ? par Yannick Guihéneuf

Ils ne sont pas des leaders politiques ou syndicaux. Ils sont artisans, maçons, paysans, étudiants, fonctionnaires, ingénieurs. Ils sont des gens ordinaires. Un jour, ils doivent fuir, fuir absolument leur pays. Ils débarquent sur nos côtes dans leur fragile embarcation, leur destin brisé, leur chair blessée. Ils demandent la protection du pays des Lumières. Ils demandent asile. Pourquoi ?

On sait ce qu’il en est de la violence entre les militaires et les hommes armés des mouvements rebelles dans de nombreux pays. Luttes sans merci, pressions des deux parties sur les habitants des zones de conflits, suspicions, règlements de comptes, et, au bout du compte, beaucoup de sang versé. Un processus malheureusement quasi universel que l’on retrouve au Kurdistan, au Sri Lanka ou en Colombie. L’Afghanistan, pays des seigneurs de guerre, n’échappe pas à cette sombre mécanique de la mort dont beaucoup de rouages échappent à notre entendement. Et puis il y a tous les autres pays en guerre. De l’Irak à ceux de la Corne de l’Afrique. Mais la violence armée n’est pas la seule origine de l’exil.

Je peux vous parler d’Amadou. Amadou est un jeune berger mauritanien. Un jour, las de son état d’esclave, gardien sans salaire d’un troupeau de chèvres élevé sur des terres volées à son père, assassiné par le nouveau maître des lieux, il s’est levé. Lui, le jeune homme à la peau noire, il a regardé vers le nord et il a marché dans le désert de pierres. Il a abandonné ses chaînes et la peur du bâton de son maître pour vivre son rêve : une vie plus digne. Après avoir vendu des chèvres qui ne lui appartenaient pas, il a pris une barque de pêcheurs vers les Canaries et s’est retrouvé à Paris, égaré mais plein d’espoir. La Mauritanie condamne l’esclavage, mais, lui le sait, il y a loin des lois à la réalité. Son destin se joue ici. N’a-t-il pas déjà vaincu les lames impitoyables de l’Atlantique ?

Je peux vous parler d’Alpha le Guinéen, qui demande asile politique au pays de Voltaire. Alpha est-il le leader d’un parti politique de la Guinée ? Non, Alpha tient une boutique de couture à Conakry. Une boutique en bois dans la banlieue de la capitale. Il est engagé dans un parti d’opposition ayant pignon sur rue. Son rôle y est bien modeste. C’est lui qui confectionne les tee-shirts portés lors des manifestations de rue. Il imprime les slogans. Et pourtant, un jour, il découvre un cadavre dans son arrière-boutique. Et, bien sûr, la police lui fait porter la responsabilité du meurtre. Il est jeté en prison puis relâché. Mais, après cet événement, peut-il avoir le sentiment d’être en sécurité ? Il décide de fuir, fuir absolument vers Paris, où il découvre que, dans de nombreux pays d’Afrique, il n’est pas rare de placer des cadavres dans le « placard » de ses opposants.

Je peux vous parler de Hamid l’Afghan, ce jeune homme cultivé et musicien dont la vie a été brisée par les talibans et les seigneurs de guerre. Après avoir rangé son violon pendant la pire période de l’extrémisme religieux, il a dû subir les assauts des clans adverses. Son père est assassiné pour avoir collaboré avec les envahisseurs russes. Son épouse subira le viol et les pires humiliations. Menacé, il devra quitter Kaboul avant un ultime règlement de comptes. Paris est son salut. La ville brille pour lui de toutes les Lumières, une fois l’obscurantisme de la burqa levé. Reste le poids de la culpabilité du viol de sa femme ; une pratique de plus en plus répandue dans les forfaits de la barbarie. Il faut déshonorer la femme, déshonorer l’homme, détruire l’autre. La femme de Hamid a préféré se donner la mort.

Je peux vous parler de Sergueï le Russe, un modeste menuisier d’une région située près de Moscou. Un jour, alors qu’il est sur un de ses chantiers, il est le témoin involontaire d’un coup de feu porté à l’encontre d’un homme politique par un groupe mafieux. Il est poursuivi et menacé de mort. Les autorités locales sont-elles en mesure de le protéger ? Autre témoin gênant, son frère, qui meurt sous les balles du même groupe mafieux. Sergueï s’enfuit et arrive en France. Malheur à ceux qui en savent trop.

Je peux aussi vous parler de Sambo le Congolais. Cet ingénieur qui, lui aussi, en savait trop sur la corruption régnant dans son entreprise, une mine exploitant le très riche sous-sol de la République démocratique du Congo. Il est licencié puis menacé. Aucune autorité politique régionale, aucun procureur ne veut le protéger. Trop d’intérêts sont en jeu. La richesse des nations ne se mesure pas seulement à la teneur de son sous-sol, elle se mesure aussi à l’aune de la démocratie. Ce n’est pas le cas dans ce pays dévasté, en proie à des convulsions. Ce n’est pas le cas dans de nombreux autres pays qui n’ont pas inscrit les droits de l’homme dans la terre ferme de leur histoire.

Je peux aussi vous parler d’Alexandra, une jeune femme originaire d’Azerbaïdjan mariée à un ouvrier arménien. Elle est prise en étau par tous les nationalismes des pays de l’ex-URSS. Tout comme son mari, tailladé par les canifs de l’intolérance, méprisé par les membres de sa famille. Les mariages ne font pas toujours l’union des peuples.

LA « ZONE GRISE » DE NOTRE INHUMANITÉ

Les Amadou, Alpha, Hamid, Sergueï, Sambo, Alexandra, vous pouvez les rencontrer dans les couloirs de la Cour nationale du droit d’asile. Ils forment autant de figures types des demandeurs d’asile en France. Figures types de toutes les oppressions, de toutes les persécutions. Déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), ils tentent une seconde chance devant cette instance judiciaire. S’ils ont un bon avocat, un effet de manche réglera peut-être leur destin, repoussant les contours incertains de la jurisprudence. S’ils n’en ont pas, sauront-ils dire qu’ils ont fui sans papiers parce qu’ils n’avaient pas le choix de la date de leur départ, sauront-ils convaincre que les règles sociales qui prévalent chez eux ne sont pas les mêmes qu’ici ? Deux sur trois ne réussiront pas. Certains trichent, c’est vrai. Ils sont des immigrés économiques en quête d’un statut. D’autres ne convainquent pas et pourtant. Un malentendu ?

Il ne faudrait pas que cette « zone grise » de l’incompréhension devienne une « zone grise » de l’inhumanité. Les critères de la justice sont-ils toujours la réponse unique à la demande de survie dans un monde de fureur ? On le sait, aujourd’hui. Certains demandeurs d’asile ont été assassinés, une fois renvoyés dans leur pays. A vouloir être « juridiquement corrects », ne risquons pas de devenir « humainement injustes ».

La France accueille des exilés. Certes, nous n’avons pas à rougir. Mais soyons modestes. En 2008, nous avons reconnu le statut de demandeur d’asile à 12 000 personnes. Chiffre que je rapporterais bien volontiers aux 850 000 naissances annuelles dans l’Hexagone. Il y a un flux annuel de 800 000 demandeurs d’asile dans le monde. Ceux-ci ont-ils compris qu’ils ne pouvaient plus compter sur nous ? Six sur dix de ces personnes ne s’adressent plus aux pays développés. Elles s’adressent aux autres pays, les pays du Sud, pauvres en PIB et, malheureusement, souvent pauvres en démocratie.

Yannick Guihéneuf est écrivain, auteur d’Exils. Au bout de la nuit (L’Harmattan)

[Suisse] Restructuration de l'ODM : c'est "asile et retour"!

2010-02-03T21:02:00.001+01:00

Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Restructuration de l'Office fédéral des migrations : pose de la première pierre

Berne-Wabern, 01.02.2010 - L'Office fédéral des migrations (ODM) fait actuellement l'objet d'une réorganisation. Dans une première étape, les tâches liées entre elles relevant de l'asile et celles relevant des étrangers seront regroupées. C'est pourquoi la nouvelle structure comportera non plus quatre, mais trois domaines de direction. Le Directeur de l'office, Monsieur Alard du Bois-Reymond, a fait savoir aujourd'hui qui aura à l'avenir la responsabilité de ces domaines.

Les unités d'organisation fonctionnelles de l'ODM sont remplacées par des unités d'organisation axées sur les processus. Les tâches liées à l'asile et celles liées aux étrangers sont regroupées entre elles. A compter du 1er février 2010, l'office comptera ainsi non plus quatre, mais trois domaines de direction. Cette structure transitoire est la condition permettant de donner progressivement à l'ODM, d'ici au 1er septembre 2010, sa structure d'organisation définitive axée sur les processus.

Le directeur de l'ODM, Monsieur Alard du Bois-Reymond, a communiqué aujourd'hui aux collaborateurs et aux partenaires externes de l'office le nom des sous-directeurs qui seront à la tête de ces domaines. Il s'agit de Mario Gattiker, qui dirigera le Domaine de direction Immigration et intégration, de Jürg Scheidegger, qui sera chargé du Domaine de direction Asile et retour et d'Eveline Gugger Bruckdorfer, responsable du Domaine de direction Planification et ressources.

Le Domaine de direction Entrée, séjour et retour (DD ESR) est donc supprimé. En accord avec le directeur de l'office, le sous-directeur Urs Betschart quittera l'ODM le 30 avril 2010. Après avoir occupé, durant de nombreuses années, des postes de direction au sein de l'Office fédéral des réfugiés, puis de l'ODM, il projette de donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. Depuis 2005, Urs Betschart tenait la barre du DD ESR. Il était également responsable du projet relatif à l'introduction et à l'application de l'accord d'association à Schengen/Dublin. L'ODM le remercie de son engagement et de son travail inlassable.

La réorganisation de l'ODM commence aujourd'hui, mais la structure définitive de l'office ne sera opérationnelle qu'à partir du 1er septembre 2010. Le projet de réorganisation est placé sous la direction de Madame Eveline Gugger Bruckdorfer (Domaine de direction Planification et ressources).

Renseignements:

Alard du Bois-Reymond, Office fédéral des migrations, tél +41 31 325 01 11

Editeur:

Office fédéral des migrations : http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=31420

[Genève] Les requérants expulsables sont payés au lance-pierre

2010-01-31T17:39:00.001+01:00

ct. 24.01.10; 21:08 Pub. 24.01.10; 22:33

Genève - Les requérants expulsables sont payés au lance-pierre!
http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/31394487

par Didier Tischler

Sur plus de 100 personnes frappées de non-entrée en matière, huit
seulement ont une occupation publique. Et pour cause.

Le Parti démocrate chrétien souhaite changer l'image négative que
projette la centaine de requérants d'asile frappés de non-entrée en
matière (NEM) et non renvoyables dans leur pays. Selon le PDC, ces
personnes devraient pouvoir effectuer, moyennant rémunération, des
travaux d'utilité communautaire (TUC). Cela afin notamment d'éviter de
les «pousser dans la clandestinité ou la délinquance».

Une possibilité qui existe déjà. L'Hospice général propose en effet aux
NEM des TUC ou autres activités rémunérées. Le hic: ces occupations sont
rétribuées... 50 fr. par mois! Un «salaire» pas franchement incitatif.
Seuls huit NEM avaient d'ailleurs choisi ce type d'activité à fin 2009.
Mais l'Etat, qui offre déjà environ 300 fr. mensuels aux NEM comme aide
d'urgence, en plus d'un logement et de nourriture, n'envisage pas
d'augmenter ce montant.

«Ces personnes n'ont pas d'autorisation de séjourner en Suisse, rappelle
Bernard Favre, secrétaire général du Département de la solidarité et de
l'emploi (DSE). Les TUC leur permettent de choisir de retrouver une
certaine dignité. Ils sont aussi un moyen pour eux d'échapper à l'ennui,
à la solitude ou à la tentation d'activités illicites.» Pour le haut
fonctionnaire, «la dignité n'ayant pas de prix, les prestations
d'utilité publique ne sont pas rémunérées, mais récompensées par de
l'argent de poche».

Une réponse «insatisfaisante» pour Anne-Marie von Arx. «Les NEM
continueront à zoner et certains à dealer, réagit la députée PDC. Nous
allons réfléchir à des contre-propositions».

[France] Expulsé sans sa famille, mais avec des vis dans l'estomac

2010-01-31T17:36:00.002+01:00

L'HUMANITE

Société - Article paru le 21 janvier 2010
http://www.humanite.fr/2010-01-21_Societe_Expulse-vers-la-Tunisie-des-vis-dans-l-estomac

C’est un scandale !

Expulsé vers la Tunisie, des vis dans l’estomac

Mis dans l’avion avant la fi n de sa procédure d’asile, Ammar Lamloum a aussitôt rejoint les geôles de Ben Ali.

Nouvelle variante cynique de l’emballement de la machine à expulser, coûte que coûte : le 16 janvier dernier, un Tunisien dont la procédure d’asile était en cours d’examen a été expulsé vers la Tunisie, alors qu’il venait d’avaler des vis et des pièces de monnaie, et que le médecin de garde à qui il avait été présenté avait demandé à le revoir pour décider de l’opportunité d’une intervention chirurgicale. Originaire de Ben Guerdane en Tunisie, Ammar Lamloum avait fui son pays en 2008 et était arrivé, via l’Italie, en France, où sa femme l’avait déjà précédé, ainsi que leur enfant aujourd’hui âgé de six ans – un second, âgé de neuf mois, est né par la suite sur le sol français. M. Lamloum dépose une demande d’asile, ainsi que sa femme. C’est dans le cadre de l’examen de celle-ci qu’il est convoqué, le 4 janvier, à l’Ofpra. Au retour de cet entretien, il est arrêté sur l’autoroute près d’Évry. Contrôle routier, d’identité : M. Lamloum est placé au centre de rétention administrative de Palaiseau. Sa demande d’asile est traitée en procédure prioritaire, selon le Réseau Éducation sans frontières, qui relaie aujourd’hui son histoire. Ce qui signifie, en des termes plus crus, qu’elle n’est pas accompagnée d’une autorisation provisoire de séjour, et que M. Lamloum peut être renvoyé en Tunisie avant même le terme de la procédure. Il dépose un recours contre son arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Rejeté. En désespoir de cause, il entame une grève de la faim quelques jours plus tard. Puis avale des pièces de monnaie et des vis pour tenter d’échapper à son expulsion. À son arrivée à l’hôpital, il passe des radios qui attestent de la présence de ces objets métalliques. Faute de chirurgien disponible, il rencontre le médecin de garde qui se refuse à décider ou non de l’opérer et demande à le revoir le lendemain matin. M. Lamloum ne reviendra jamais : il a été expulsé entre-temps avec les vis dans le ventre, au risque d’avoir l’estomac déchiré.
À son arrivée à l’aéroport de Tunis, il est interpellé par la police tunisienne, et aussitôt placé en prison – comme tous les ressortissants tunisiens expulsés par la France. « Il a pu appeler sa femme pour la prévenir de son départ, puis l’appeler à nouveau à sa descente de l’avion, pour la prévenir qu’il serait placé en détention : depuis, elle n’a plus de nouvelles », raconte Nadia Nguyen, de RESF. Depuis l’arrestation de son mari, la femme d’Ammar Lamloum vit à Lyon avec leurs deux enfants. Tous trois étaient d’ailleurs présents lors de l’arrestation. Lorsque M. Lamloum a été emmené, ils ont été tout bonnement laissés sur le bord de la route. À charge pour eux de regagner leur domicile par leurs propres moyens.
ANNE ROY’

[France] Réfugiés kurdes : « C'est déjà bien d'être vivants, ... »

2010-01-31T15:52:00.001+01:00

« C'est déjà bien d'être vivants, d'autres sont morts en Syrie »

Créé le 26.01.10 à 07h17
http://www.20minutes.fr/article/379442/Marseille-C-est-deja-bien-d-etre-vivants-d-autres-sont-morts-en-Syrie.php

Dans le petit hôtel de Belsunce, une table avec quelques jus de fruit et des madeleines a été installée pour les nouveaux arrivants. Depuis leur sortie du centre de rétention, dimanche soir, c'est ici qu'ont été logés cinq couples de réfugiés kurdes avec leurs enfants, dix au total, le plus jeune n'ayant que neuf mois.

Tous faisaient partie du groupe de 123 réfugiés découverts vendredi sur une plage de Corse. Fatiguées mais soulagées, après un passage au centre de rétention, ces familles attendent désormais de pouvoir faire leur demande d'asile. « On les trouve assez confiants, ce sont des jeunes qui savent pourquoi ils sont partis », souligne Jean-Pierre Cavalié, délégué régional de la Cimade, l'une des associations qui les aident dans leurs démarches.

Hussein respire un peu. A 32 ans, il a embarqué sa femme et ses quatre enfants, âgés de 2 à 10 ans, pour une traversée éprouvante de treize jours pour atteindre la Corse. « On a passé deux jours sur la plage, mais on avait faim, explique-t-il. On a alors cherché un chemin pour arriver jusqu'en ville et on a fini par trouver une route d'asphalte. Là, la police nous a récupérés. » Sans regret. « C'est déjà bien d'être vivants. D'autres sont morts en Syrie. »

Pas de papiers d'identité, pas de sécurité sociale, pas de possibilité de travailler : pour Chergo, 32 ans, lui aussi arrivé vendredi, il devenait impossible de vivre en Syrie. « J'ai essayé de suivre la fac de droit pendant deux ans, mais j'ai abandonné. De toute façon, je n'aurais pas pu travailler avec mon diplôme », raconte ce trentenaire originaire de Dirik, un petit bourg près de Kamichli, au nord-est de la Syrie. Après des emplois dans la maçonnerie puis dans la restauration à Damas, où il a appris l'anglais, la situation était devenue intenable.

« Lorsque le fils de l'ancien président [Hafez el-Assad] a pris le pouvoir en 2000, on a cru que les choses allaient changer pour les Kurdes. Mais cela a été pire, assure-t-il. On a même plus le droit d'acheter un appartement ou de célébrer nos fêtes. » Alors, Chergo a décidé de fuir avec sa femme et ses deux enfants de 6 ans et 11 mois. Pour cela, il a payé « environ 30 000 dollars ». Après un voyage en avion depuis le Liban jusqu'en Tunisie à l'aide de faux papiers, ils ont embarqué en bateau un mois et demi plus tard pour un périple qui les a menés jusqu'en Corse. « Je vais demander l'asile en France et j'espère que cela va être accepté, poursuit-il. Pour la première fois de ma vie, je peux parler comme je veux. En Syrie, il n'y a que devant le dentiste que l'on peut ouvrir la bouche. Que la France me donne juste une petite tente et un matelas pour mes enfants. Mais déjà, aujourd'hui, je sens que je suis un homme libre. »

Stéphanie Harounyan

Le dépliant

2010-01-24T13:23:00.007+01:00

Les Actualités de la Migration

2010-01-24T13:21:00.001+01:00

Message du 28 01 10

Les 250 travailleurs sans-papiers du 8 rue du Regard ainsi que 6000 autres poursuivent leur grève entamée le 12 octobre 2009 avec le soutien de cinq syndicats (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires,) et de six associations (Autre monde, Cimade, Femmes Egalité, Ligue des droits de l’Homme, RESF, Droits devant !).

Ils ont besoin de notre soutien financier ne serait-ce que pour se nourrir (pour une nourriture préparée en foyer pour 250 personnes, environ 500 euros par jour sont nécessaires).
Les sections syndicales, les représentants du personnel de l’E HESS et de la FMSH ainsi que la section EHESS de la Ligue des droits de l’Homme organiseront une collecte du 1er au 5 février de 12 h 30 à 14 h dans le Hall du 54 bd Raspail.

Seriez-vous disponible entre 12h15 et 14h15 (par tranche d'une 1h si vous ne pouvez pas plus) pour participer à la collecte ?

Pour cela, merci de vous inscrire sur le planning : ce serait bien qu'au moins 2 personnes puissent être présentes en même temps sur chaque tranche horaire.

adresse du planning :
http://studs.u-strasbg.fr/studs.php?sondage=d15lgmsftked2v17

En plus des soins à apporter aux malades et des accompagnements pour l'obtention d'un CERFA, les grévistes ont besoin d'un important soutien financier. Merci donc de vous associer à la collecte

Si cela n'est pas possible, voici trois moyens de versement en ligne:

sur le portail des luttes rubrique grève des travailleurs sans papiers:
– resf.tsp@rezo.net
– bellaciao.org
– demosphere

pour en savoir plus

Message du 19 01 10

Attention : ce débat est à l'ordre du jour de ce mardi! Découvert ce matin seulement sur le site du Grand Conseil (je n'ai personnellement pas le temps de vérifier systématiquement les ordres du jour...).

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats

- Alessandar Silauri "Etudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base"

- Raphaël Mahaim "Pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence"

et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "Concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif"

Séance du mardi 19 janvier 2010, point 32 de l'ordre du jour

Les documents à télécharger :

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Message du 19 01 10

Extrait du

Rapport de la commission
concernant la Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers : (...) La majorité de la commission relève le courage des personnes qui ont accepté pour la cause de dévoiler leur situation au grand jour. Elle relève l’hypocrisie qui consiste à admettre l’utilité et la nécessité des sans papier sur le plan économique mais à ignorer leur existence sur le plan politique. Les sans-papiers occupent des places de travail dont les Suisses ne veulent pas (salaires précaires, horaires et conditions de travail difficiles). La crainte de voir affluer de nouveaux sans-papiers n’e st pas justifiée comme le démontre les mesures de régularisation collectives prises dans certains pays. Un des sans-papiers a d’a illeurs expliqué que s’il n’avait pas trouvé de travail, il ne serait pas resté en Suisse. On pourrait d’ailleurs décider de ne régulariser que ceux qui ont un emploi depuis un certain nombre d’a nnées. Bref de fixer un garde-fou supplémentaire à un éventuel appel d’air. Personne ne conteste la problématique des sans-papiers. On ne peut continuer de l’i gnorer et mettre la tête dans le sable.

test Sons IE

2009-05-03T20:15:00.014+02:00

manifeste

2009-05-02T19:03:00.027+02:00

Mesdames et messieurs

Vous avez tous signé le manifeste de "Aucun enfant est illégal." comme organisation. Nous remettrons le manifeste avec les signatures ramassées aux conseillères fédéraux Widmer-Schlumpf et Leuthard fin mai / début juin avec une action visuelle impressionnante. Avec l'action, les femmes et les hommes politiques sont appelés à militer pour la reconnaissance des droits des enfants et adolescents sans statut légal.

Continuez à faire signer le MANIFESTE

Des débouté-e-s risquent leur vie

2009-03-28T19:35:00.021+01:00

Les Vols de la Honte
Un nigérian paie de sa vie
le renvoi forcé.
Morceau composé par :
SOS Asile Vaud
lettre ouverte au Conseil fédéral

Agenda

2009-01-31T09:00:00.004+01:00

Agenda

publication

2008-06-25T14:06:00.009+02:00

La politique Suisse à la dérive

Prix:18 .-

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sosasile.vaud@bluewin.ch

ou par courrier :

SOS-asile-Vaud

case postale 74 89

1002 Lausanne Extraits

Sommaire

Le regard biaisé, Bruno Clément

Vingt ans d’engagement politique : pour le respect du droit d’asile,

Claude Calame

Droit contre raison d’Etat, Christophe Tafelmacher

La « chasse aux abus », une arme pour démanteler les droits,

Christophe Tafelmacher

Du refuge de Bellevaux à la lutte des «523» débouté-e-s, Yves Sancey

Les requérant-e-s débouté-e-s, Kamber Kolloni

Leyla, récit d’exil, Leyla Chammas

Quand… on NEM, Hélène Kung

«Quand je suis arrivé au camp, ils m’ont demandé qui j’étais »,

Mohammed Jaafar

«L’agent de police était content que j’aie un coin pour dormir »,

Haggi Drahme

« Je n’ai jamais possédé de vrais papiers », Kaw Diatigi

Le Journal

2008-06-24T14:10:00.055+02:00

Pour tous renseignements sur le journal de SOS Asile Vaud,
consultez notre nouveau site

Pour tous renseign

Journal N° 90

2008-06-23T14:19:00.008+02:00

Journal N° 85

2008-06-23T14:18:00.002+02:00

Liens

2008-06-22T14:31:00.014+02:00

Collectif Vaudois de soutien aux Sans Papiers(CVSSP) Case postale 187 1017 Lausanne tél : 076 448 62 67 fax : 021 213 03 54 www.sans-papiers-vd.ch	Coordination Asile Migration Vaud (CAMV) tél: 076 426 06 22 E-mail: lausanne@stoprenvoi.ch blog droit-de-rester adresse: Coordination AsileMigration Lausanne CP 5744, 1002 Lausanne Coordination Asile: CCP 17-549478-7
Vivre Ensemble Service d'information et de documentation sur le droit d'asile E-mail :vivre.ensemble@asile.ch Adresse: Case postale 171 1211 Genève 8 Tél. (+41 22) 320 60 94 Fax (+41 22) 807 07 012	Ensemble avec les migrant-e-s et les requérant-e-s d'asile, Sosf se bat pour leurs droits et leurs intérêts Adresse Solidarité sans frontières Neuengasse 8 3011 Bern Tel. 031 311 07 70 Fax: 031 311 07 75 Mail: sekretariat@sosf.ch www.sosf.ch
FRANC PARLER et Permanence SOS Racisme Renens Rue de l’Avenir 5 1020 RENENS tél de contact : 076.592.04.02 francparler_ renens@yahoo.fr	Appui juridique Service d’aide juridique aux exilés(SAJE): rue Enning 4,case postale 7359,1002 Lausanne. Tél.021/351 25 51.Fax:021/351 25 52 Permanence juridique:les lundis et mercredis, inscriptions de 15 à 19 heures Permanence téléphonique:mardi et jeudi, de 10 heures à 12 h 30 info@saje-vaud.ch

Evènements

2008-06-22T14:21:00.016+02:00

Lettre ouverte au Conseil fédéral
et
Appel à une manifestation de deuil
le samedi 17 avril 2010 de 18 h 00 à 19 h 00 à la Heiliggeistkirche à Berne
en mémoire de
Joseph Ndukaku Chiakwa
ainsi que de Samson Chukwu et de Khaled Abuzarifa
décédés lors d’expulsions forcées hors du territoire suisse

Contact

2008-06-21T14:48:00.007+02:00

Sos Asile Vaud

Case postale 7489

1002 Lausanne

Mail:sosasile.vaud@bluewin.ch

Site:http://sosasile-vaud.blogspot.com